AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e041c174e929a9d8fd5011
3 octobre 2025
3 octobre 2025
procédure des articlesL3214-3 et R.6111-40-5 du code de la santé publique, en raison d’un état d’inadaptation à la réalité ainsi que d’une réticence et une méfiance vis-à-vis de toute thérapeutique sédative
Source officiellePage 45 sur 120
J.L.D.
6786e557df5b5c7d10caccdb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] atteste que [X] [M] nécessitait une admission en soins psychiatriques en raison de son état d’inadaptation à la réalité, de sa réticence ainsi que d’une méfiance vis-à-vis de toute thérapeutique sédative
Source officielle