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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e041c174e929a9d8fd5011

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

procédure des articlesL3214-3 et R.6111-40-5 du code de la santé publique, en raison d’un état d’inadaptation à la réalité ainsi que d’une réticence et une méfiance vis-à-vis de toute thérapeutique sédative

Source officielle

Page 45 sur 120

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TJ

J.L.D.

6786e557df5b5c7d10caccdb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] atteste que [X] [M] nécessitait une admission en soins psychiatriques en raison de son état d’inadaptation à la réalité, de sa réticence ainsi que d’une méfiance vis-à-vis de toute thérapeutique sédative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10880

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Il résulte ainsi de ces constatations et des observations des parties que les tâches dévolues à monsieur Idriss Y... consistaient bien dans le transport, par semi-remorque, de grues ou d'éléments de grue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61633c117eadebb7307d1f02

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

sur ce sujet un avis sans qu'il soit à l'ordre du jour. 2°) Dans la perspective d'une réunion en septembre du CCE et des CE objet du point 3°) ci-dessous, complément d'expertise confié au cabinet SECAFI

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d97997cdc6046d47d1d80e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

’hôpital et ce malgré toutes les tentatives d'apaisement alternatives déployées; que ce jour en chambre de soins intensifs, le patient présente Ies stigmates d'une imprégnation par les traitements sédatifs

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

69738a76cdc6046d476df68d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- constat des sympômes suivants : une tension interne avec irritabilité marquée malgré le traitement sédatif administré, un discours désorganisé avec fuite des idées ainsi qu'une absence de conscience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10364

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

L..., domicilié [...] , pris en qualité de secrétaire du CHSCT mouvement Aquitaine DSI-MOE, 2°/ au CHSCT mouvement Aquitaine DSI-MOE, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SECAFI, société par actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89665

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Montpellier ; Que, seul, le comité d'établissement de Roissy, dont l'élection remonte à 2003, a été constitué ; qu'il a, le 24 novembre 2005, désigné un cabinet d'expertise comptable, la société SECAFI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85e

Appel

8 février 2011

8 février 2011

C/ Société TELEPERFORMANCE CENTRE EST Société SECAFI CHANGEMENT TRAVAIL SANTE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTES : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ DES CONDITIONS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101437

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

époux X... prétendent par ailleurs que leur fils n'était pas en mesure de donner valablement son consentement au motif qu'il avait déjà subi une opération très lourde, qu'il était sous l'empire de sédatifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00316

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

infirmatif attaqué d'avoir annulé la délibération du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Rochefort du 17 juillet 2009 d'avoir recouru à un expert, la société Secafi-CTS

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403956_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre de locaux situés à Paris au 27 galerie de Montpensier (1er arrondissement), 69 rue de Dunkerque (9ème arrondissement), 7 rue Sedaine

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:112

droit européen

26 février 2015

26 février 2015

Presuda Općeg suda (sedmo vijeće) od 26. veljače 2015.#Bassam Sabbagh protiv Vijeća Europske unije.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11175

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il soutient en effet que le rapport de la société SECAFI, déposé la suite de l'enquête diligentée par le CHSCT ne fait pas état de tels agissements, et que les services de l'inspection du travail ont,

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737182

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Le clonazépam est une molécule de la classe des benzodiazépines, ayant des propriétés myorelaxantes, anxiolytiques, sédatives, hypnotiques, anticonvulsivantes et amnésiantes.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

a) La marque semi-figurative française ‘Epil' minute’ numéro 98 715 856 (ci-après la marque (a) ou la première marque Epil’), déposée le 2 février 1998 (renouvelée depuis), représentée ci-dessous. b) La

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69f97ba6cdc6046d47a173ed

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il demande oralement de retenir la recevabilité de l'appel, faisant valoir qu'étant sédatée la patiente ne se trouvait pas en capacité d'exercer ses droits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11020

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Le CHSCT a été alerté par la délégation unique du personnel en raison de la souffrance au travail dénoncée par les salariés, de telle sorte que le rapport SECAFI a été commandé dans ce contexte le 8 février

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00852

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, constituée de son logo dans lequel est insérée la marque verbale, et que cette société ne peut se fonder sur l'usage intensif de ladite marque semi-figurative pour justifier du caractère distinctif de

Source officielle