barreau de Draguignan ET : SAS CASTEL ET FROMAGET [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon, en la personne de Me [K] SASU [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant la SELAS

déchets » pour un montant de 23 122,59 euros HT, de « décapage épandage fumier » pour un montant de 1 265 euros HT, de « chargeur » pour un montant de 1 940 euros, de « chargeur et mise à disposition benne

faites par le couvercle du récipient, qui bascula vers l'arrière, au lieu de retomber sur l'ouverture, alors que les deux employés de la Coved, dont la victime, le déplaçaient pour l'approcher de la benne

Besem κατά Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Raad van Beroep Amsterdam - Κάτω Χώρες.

#Alfastar Benelux SA v Council of the European Union.

#Bic Benelux SA contra Etat belge.#Petición de decisión prejudicial: Conseil d'Etat - Bélgica.

nom de son neveu David A..., résidant en Espagne ; que l'examen des montages réalisés a mis en évidence le rôle déterminant d'André X..., directeur de la gestion patrimoniale à la banque Martin Maurel Sella

justice disciplinaire dès lors qu'elle avait pour but, non de faire respecter les règles de la profession, mais de permettre l'éviction de Mme [D] en mettant en œuvre l'article 12 des statuts de la SELAS

Toutefois, le 6 août 2025, monsieur [B] a constaté une rupture du châssis au niveau de la benne arrière. Une expertise amiable a été organisée le 20 novembre 2025.

establishment of parties based on ethnic or religious affiliation would imperil the peaceful co-existence of nations and religions in the Russian Federation and would undermine the principles of a secular

In the case of Sebova v.

des véhicules réimportés en 1996, année où le montant de cette aide a culminé ; qu'en déduisant, par une reproduction partielle des écritures précitées, que le SPEA avait ainsi attesté des effets bénéfiques

A..., la somme de 8 630,33 euros et a prononcé à son encontre la contrainte par corps ; "aux motifs que " le 11 janvier 2000, Pierre Y..., né en 1923 et demeurant à Saint-Martin-du-Vieux-Belleme, déposait

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F461 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

du même jour; A: ET : LA DEMANDE DE: Monsieur [D] [L] [Adresse 1], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DE : Selas

BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Madame [G] [H] [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Selas

date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [S] [X] [Q] [Adresse 1] RNE : 424 532 448 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

Avocat (R235) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat ([Localité 1] ET : SA SOGETREL, dont le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] -RCS B 397767831 Partie défenderesse : assistée de la SELAS

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [W] [F], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELAS