*1DE/00/08/36/86* 2026000843-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 SARL LA FABRIC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Philippe Y..., commerçant, exploitant un fonds de commerce de débit de boissons sous l'enseigne "Central Bar", demeurant à Sedan

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

La Société Candoi BV a saisi le juge des contentieux de la protection de Sedan aux fins de voir condamner Mme [W] [O] au paiement de la somme de 2 037,51 euros.

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'usage de fréquences dans les zones de Troyes, Sedan

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

Gabriel X..., demeurant Château La Tour Seran, Saint-Christoly de Médoc, à Lesparre (Gironde), 2 ) de Mme X..., épouse de M.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile : EXPOSE DES FAITS, DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement réputé contradictoire du 24 octobre 2025, le tribunal de proximité de Sedan

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN

depuis temps non prescrit sur le territoire national, un test de grossesse, de marque Mercurochrome dont la vente a été établie notamment les 14 novembre 1997 et 2 février 1999 au centre Leclerc de Sedan

qu'aux termes de l'article 685-1 du Code civil, en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant

Article 2 : La COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS versera à la société Sedaine Industrie la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

relative à une saisine présentée par la société SERAP

SERDAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au

véhicule de tourisme pour effectuer ses déplacements professionnels dès lors que la déduction supplémentaire pour frais professionnels de 10 % admise en matière fiscale est appliquée sur sa rémunération servant

forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire ; qu'il ne peut modifier le dispositif de la décision de justice servant

montant est déterminé par la grille de salaires en fonction du coefficient et de la classification du salarié constituent des compléments de salaires à prendre en compte dans le salaire de référence servant

factionnaire » a soutenu que son temps de travail mensuel effectif est de 146 heures et non celui, théorique et faux , de 144,37 heures mentionné à l'article 5 de l'accord d'entreprise du 24 mars 2006 servant