On the same date the Olt prosecutor’s office interviewed both the applicant’s mother and N.B.

#Asia Motor France SA, Jean-Michel Cesbron, Monin Automobiles SA, Europe Auto Service SA en SOMACO SA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

#Asia Motor France SA, Jean-Michel Cesbron, Monin automobiles SA og Europe auto services (EAS) SA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

    Selon une lettre du Service fédéral de sécurité du 26   octobre   2014, l’opération du 18 avril avait pour but d’inspecter ( обследование ) la voiture de B. afin de vérifier les

2015 , Р.бр. 3/2014 , Р.бр. 64/2014 , Р.бр. 11/2014 ); a judge of the court was a party in a case which was to be decided by that court ( Р.бр. 23/2009 , Р.бр. 78/2009 , Р.бр. 86/2009 ); a claimant’s mother

  Konstatinov v. the Netherlands (no. 16351/03)   No violation of Article 8 The applicant, Jadranka Konstatinov, who is of Roma origin, was born in 1964 in Rgotina (Serbia).

Il ne prévoit pas la définition de mots-clés lors de la signature du contrat.

équitable, interdit aux chambres d'accusation, saisies d'une requête en annulation de la procédure, de laisser subsister dans le dossier des procès-verbaux établis au cours de la garde à vue par les services

très défavorable de la société à cette date (réduction du volume d'activité et des ventes sous l'effet conjugué de l'effondrement de l'activité de ses principaux marchés et de la dévaluation des monnaies

adoptés que l'article 21 du décret du 18 mars 1971 impartit au directeur général des Douanes, "sauf s'il décide de ne pas donner suite à la constatation d'infraction qui lui a été transmise par le service

lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Maltese nationals, Ms Marie Louise Baldacchino and Mr Sergio

GRIEF Invoquant les articles 6, 13 et 17 de la Convention, les requérants se plaignent de ne pas avoir la possibilité de soumettre à un tribunal leurs prétentions financières relatives aux services qu’

entreprises sans que cela entame à aucun moment sa détermination à édifier sa propre habitation ; que sa situation familiale, qu'il présente comme aggravée à l'audience par rapport à celle décrite aux services

informatiques nécessaires ; qu'ils ont recueilli sur une clé USB une copie de sauvegarde des différents fichiers ; qu'ils ont, dans une enveloppe fermée sur laquelle était apposé le cachet de leur service

caresser sur le bras et le dos en lui demandant si elle aimait ça et que devant sa réponse affirmative - l'enfant ne voyant là rien de mal - il lui avait demandé de le suivre dans la buanderie ou sans un mot

une explication des causes des affections et de proposer des démarches pour les améliorer voire les maîtriser; que les raisonnements exposés, la terminologie employée où on trouve fréquemment les mots

par personne ayant autorité, et en répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que lors de leurs auditions par les services

08/1951 Ornella MAGRINI 28/04/1950 Davide PANITTI 05/05/1965 Maria Grazia PODDA 13/04/1953 Agostino NERONI 26/12/1933 Giuseppina ZACCAGNI 28/01/1944 Carla POLINI 25/12/1943 Maria DAPRILE 18/06/1956 Sergio

que celles en usage dans l'Etat à partir duquel le commerçant exerce son activité, « la langue et/ou la monnaie peuvent être prises en considération et constituer un indice permettant de considérer que

à l'article 323-3 du code pénal ; que pour légitimer sa démarche, il argue de ses fonctions d'administrateur réseau du système informatique du cabinet, et comme tel de responsable de la gestion des mots