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9 458 résultats pour « Solet-Bomawoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51261

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mmes [L] [W], [J] [W], épouse [N], MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51626

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du Comité national contre le tabagisme, de la SCP Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51462

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [D] [V], les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [N] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10868

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Serfa Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société [J]-Soret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50787

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007820406

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

1985 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en tant que cet arrêté fixe à 60 % la participation de l'assuré pour la spécialité "Tanakan", présentée en soluté

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007956188

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur la demande de la socété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502418_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité, une somme à verser à Me Solène Duhalde, avocate de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7acc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Localité 11] Représentée par Me Julie Paternoster, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Maître [P] [A] ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sommet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01828

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

d'alarme et que c'est seulement en 2006, c'est-à-dire après les faits subis par Yvonne X... le 14 novembre 2005, que chaque poste de travail a été pourvu d'une sonnette d'alarme ; qu'elle témoigne des

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2208a34ad1000858184f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les intimés sollicitent encore que soit ordonné l'enlèvement de la sonnette et de la boîte à lettres qui ont été placées dans le passage en surplomb de celui-ci.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202320

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

avait conclu un accord de réduction du temps de travail ouvrant droit au bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, a été absorbée par la société Sorlet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300620

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

judiciaire, violant ainsi les dispositions des articles 3 et 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il résulte du rapport de diagnostic géotechnique et de la note synthétique établis par le CEBTP-Solen

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14328

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Des mesures préventives furent prises pour assurer la sécurité de ce sommet réunissant de nombreux chefs d’État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303901_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Yvelines a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines au moyen de deux drones, au titre de la sécurisation du sommet

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040e6cdc6046d47096298

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CD SOLS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200790

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

X..., la société Mutuelle des motards et la communauté urbaine de Strasbourg de leurs demandes, l'arrêt énonce que la collision a eu lieu au sommet d'une côte, à la sortie d'un virage ; que les deux autres

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3151380-3507540

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

Les requérants durent alors informer les autorités qu’ils n’étaient pas chrétiens orthodoxes et qu’ils souhaitaient donc plutôt faire une affirmation solennelle, demande accueillie à chaque fois.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8a714982305d4c2031e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

SOLEA PROMOTION un véhicule Citroën Jumper Benne 35 L2 Blue HDI 130 numéro de série VH7YC2MAU12J62883. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89876

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

la surveillance nocturne, humiliations et insultes blessantes; - manquements graves et volontaires aux règles de sécurité pouvant entraîner la mise en danger de la vie d'autrui: débranchement des sonnettes

Source officielle

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