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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51261
10 octobre 2023
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mmes [L] [W], [J] [W], épouse [N], MM.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51626
17 décembre 2024
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du Comité national contre le tabagisme, de la SCP Boucard-Capron-Maman
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51462
19 novembre 2024
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [D] [V], les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [N] et M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10868
22 octobre 2025
d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Serfa Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société [J]-Soret
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50787
16 juin 2026
SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007820406
14 décembre 1992
1985 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en tant que cet arrêté fixe à 60 % la participation de l'assuré pour la spécialité "Tanakan", présentée en soluté
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007956188
21 avril 1997
DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur la demande de la socété
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502418_20260123
23 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité, une somme à verser à Me Solène Duhalde, avocate de M.
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7acc
5 janvier 2023
[Localité 11] Représentée par Me Julie Paternoster, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Maître [P] [A] ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sommet
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01828
30 septembre 2010
d'alarme et que c'est seulement en 2006, c'est-à-dire après les faits subis par Yvonne X... le 14 novembre 2005, que chaque poste de travail a été pourvu d'une sonnette d'alarme ; qu'elle témoigne des
2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2208a34ad1000858184f
18 janvier 2024
Les intimés sollicitent encore que soit ordonné l'enlèvement de la sonnette et de la boîte à lettres qui ont été placées dans le passage en surplomb de celui-ci.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202320
16 décembre 2010
avait conclu un accord de réduction du temps de travail ouvrant droit au bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, a été absorbée par la société Sorlet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300620
6 mai 2014
judiciaire, violant ainsi les dispositions des articles 3 et 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il résulte du rapport de diagnostic géotechnique et de la note synthétique établis par le CEBTP-Solen
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14328
16 mai 2024
Des mesures préventives furent prises pour assurer la sécurité de ce sommet réunissant de nombreux chefs d’État.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303901_20230515
15 mai 2023
Yvelines a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines au moyen de deux drones, au titre de la sécurisation du sommet
Chambre 9
69d040e6cdc6046d47096298
3 avril 2026
CD SOLS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2013:C200790
23 mai 2013
X..., la société Mutuelle des motards et la communauté urbaine de Strasbourg de leurs demandes, l'arrêt énonce que la collision a eu lieu au sommet d'une côte, à la sortie d'un virage ; que les deux autres
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3151380-3507540
3 juin 2010
Les requérants durent alors informer les autorités qu’ils n’étaient pas chrétiens orthodoxes et qu’ils souhaitaient donc plutôt faire une affirmation solennelle, demande accueillie à chaque fois.
1ère Chambre
637dc8a714982305d4c2031e
11 octobre 2022
SOLEA PROMOTION un véhicule Citroën Jumper Benne 35 L2 Blue HDI 130 numéro de série VH7YC2MAU12J62883. La S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89876
31 octobre 2007
la surveillance nocturne, humiliations et insultes blessantes; - manquements graves et volontaires aux règles de sécurité pouvant entraîner la mise en danger de la vie d'autrui: débranchement des sonnettes
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