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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67783852e5fcd6312332e1c4
3 janvier 2025
3 janvier 2025
AUTORISONS Monsieur [N] [J] [F] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants à compter de l’audience, en 35 mensualités d'un montant d'au moins 48 euros et une 36 mensualité qui soldera
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a1462fbfa4c7b1df1a944e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du 22 novembre 2023 ; AUTORISONS Madame [P] [E] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités d'un montant d'au moins 65 euros et une 36 ème mensualité qui soldera
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a14630bfa4c7b1df1a9480
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des condamnations ci-dessus prononcées ; AUTORISE La SCI YATHA à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 5 mensualités de 600 euros chacune et une 6 ème mensualité qui soldera
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a14631bfa4c7b1df1a9498
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ci-dessus prononcées ; AUTORISE Monsieur [T] [C] et Madame [V] [C] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 80 euros chacune et une 36 ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4bf22cc9e754fc3c20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] [M] et Mme [L] [Y] épouse [M] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 27 mensualités de 200 euros chacune et une 28ème mensualité qui soldera la dette en principal
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4cf22cc9e754fc3c5d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
échéance du mois de de mai 2024 incluse) ; AUTORISE Mme [V] [C] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 18 mensualités de 100 euros chacune et une 19ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4df22cc9e754fc3c9d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
échéance du mois d'avril 2024 incluse) ; AUTORISE Mme [G] [L] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 22 mensualités de 110 euros chacune et une 23ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42eff06e1567cdd9ecdb
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de 1 844,28 euros ; Autorisons Monsieur [W] [I] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 18 mensualités d'un montant d'au moins 100 euros et une 19ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42faf06e1567cdd9ee7a
4 avril 2024
4 avril 2024
somme de 7 345,23 euros ; Autorisons Madame [K] [W] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités d'un montant d'au moins 80 euros et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42fcf06e1567cdd9ef46
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de 2 650,79 euros ; Autorisons Madame [V] [N] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 13 mensualités d'un montant d'au moins 200 euros et une 14ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db4324f06e1567cdd9f36b
4 avril 2024
4 avril 2024
de 5 143,60 euros ; Autorisons Madame [N] [V] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités d'un montant d'au moins 140 euros et une 36ème mensualité qui soldera
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dc987daf743d9a54c1a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2023 ; AUTORISONS Monsieur [Z] [E] à s’acquitter de cette somme, outre les redevances loyer et les charges courantes, en 2 mensualités d'un montant d'au moins 204 euros et une dernière mensualité qui soldera
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
6654c98bf31ecb9d93258e0f
24 avril 2024
24 avril 2024
février 2024) ; AUTORISE Monsieur [R] [C] et Madame [K] [H] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 31 mensualités de 150 euros chacune et une 32ème mensualité qui soldera
Source officielleTPROX Référés
665893856ef03ef1fcfc3547
22 avril 2024
22 avril 2024
intérêts, dépens et indemnité de procédure à compter du mois de la signification de la présente décision par versement de 100€ par mois pour les 35 premières mensualités, et une 36ème mensualité, qui soldera
Source officielleTPROX Référés
665893866ef03ef1fcfc3563
22 avril 2024
22 avril 2024
intérêts, dépens et indemnité de procédure à compter du mois de la signification de la présente décision par versement de 100€ par mois pour les 35 premières mensualités, et une 36ème mensualité, qui soldera
Source officielleTPROX Référés
665893866ef03ef1fcfc3575
22 avril 2024
22 avril 2024
intérêts, dépens et indemnité de procédure à compter du mois de la signification de la présente décision par versement de 72€ par mois pour les 23 premières mensualités, et une 24 ème mensualité, qui soldera
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061bf74364d4a5c86308
22 décembre 2023
22 décembre 2023
AUTORISONS Monsieur [L] [M] [J] à s’acquitter de cette somme, outre les redevances loyer et les charges courantes, en 24 mensualités d'un montant d'au moins 52 euros et une dernière mensualité qui soldera
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d6bf53cdc6046d47910b71
3 avril 2026
3 avril 2026
[B] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 13 mensualités de 200 € chacune et une 14 ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISONS que
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
69d8065dcdc6046d47b00367
7 avril 2026
7 avril 2026
de l’arriéré des loyers, charges ; AUTORISONS Monsieur [M] [B] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 29 mensualités de 110 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre civile 1-2
69706c27cdc6046d47113e6d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
correspondant à la régularisation des charges pour l'année 2022, - autorisé Mme [K] [W] [T] à s'acquitter de cette somme en trente-quatre mensualités de 50 euros et une trente-cinquième mensualité qui soldera
Source officiellePage 45 sur 84