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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501006_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° PA 66016 24 A 0001 du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Banyuls-sur-Mer a délivré à la société Mer et Soleil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200496
26 mars 2015
26 mars 2015
. ; Attendu que la cassation aurait dû concerner seulement la société Etablissements Fabre et la société Lescar soleil en ce que la cour d'appel les a déboutées de leurs demandes dirigées contre la
Source officielleciv3
61372328cd580146774062bd
10 novembre 1998
10 novembre 1998
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) El Paso, 2 / la société civile immobilière (SCI) Beau Soleil
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf33
22 mars 1995
22 mars 1995
Claude Y..., gérant de la SCI le Soleil Couchant, demeurant "la Roche Batard", Barzan à Cozès (Charente-Maritime), 2 ) la société civile immobilière le Soleil Couchant, prise en la personne de son représentant
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401d71
22 avril 1997
22 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Village Club du Soleil, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302395_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, l'association " Le droit au soleil ", représentée par Me Mahistre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2da9
8 avril 2025
8 avril 2025
SOLEIL, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 487 551 764, prise en la personne de son représentant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SCP AKCIO BDCC AVOCATS,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512885_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la société 1 2 3 Soleil, représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308233_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
1°) d’annuler la délibération du 13 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Maisdon-sur-Sèvre a autorisé la sortie de véhicules par le chemin communal donnant sur la rue Beau Soleil
Source officielle1ère chambre
DTA_2300761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... et de Me Muscatelli, représentant la SARL du Grand Soleil.
Source officielleChambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
9 avril 2025
. : P202400581 La SARL LES CRUS DU SOLEIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 421853797. PLAN DE REDRESSEMENT M. [D] [Q], [Adresse 2], gérant de la SARL LES CRUS DU SOLEIL, présent.
Source officielle1re chambre sociale
659f97613328fa00087a25d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[I] [J] du surplus de ses demandes, - débouté la SAS Menuiseries du Soleil de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, condamné la SAS Menuiseries du Soleil aux entiers dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100846
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X..., marié sous le régime de la séparation de biens avec Mme Y..., a constitué avec son épouse la société civile immobilière Plein soleil (la SCI) au capital de 10 000 francs (1 524, 49 euros) divisé
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66bd9a0f1329d1cb8b24ae86
13 août 2024
13 août 2024
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Treize août deux mille vingt quatre APPELANTE : ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL
Source officiellesoc
6137231bcd58014677405810
29 octobre 1998
29 octobre 1998
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1997 par le tribunal d'instance de Guebwiller, au profit de l'association Le Rayon de Soleil, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301793_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Tarbes a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière (SCI) Plein Soleil
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493830.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Agde (Hérault) a délivré un permis de construire à la société civile de construction-vente (SCCV) Agde Boulevard du Soleil
Source officielleSITE FEUCHERES
6876c3dce74401da7f360ca7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LE SOLEIL LEVANT. RCS [Localité 11] N° 824 677 033. C/ [F] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01679
4 juillet 2012
4 juillet 2012
convention, dans des conditions qui n'empêchaient pas la continuation de son exploitation et que c'est la communauté de communes qui avait délibérément décidé la vente des animaux sauvages puis la mise en sommeil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200576
3 avril 2014
3 avril 2014
les forfaits de groupes homogènes de séjours facturés par les établissements hospitaliers dans le cadre de la tarification à l'activité lorsque le traitement hospitalier est sans lien avec l'apnée du sommeil
Source officiellePage 45 sur 576