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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85806
18 septembre 2001
18 septembre 2001
INTIME: EARL ROY LOUBSENS LA FUMEE 17450 FOURAS Représentant: SCP LANDRY-TAPON( avouésà la Cour)- Ayant pour avocat: Me Danielle RACOIS( avocat au barreau de LA R OCHELLE) substitué par M aître A NTONA
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5d
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Taxons l'état de frais vérifié le 8 août 2007, émanant de la société civile professionnelle d'huissiers de justice Pintus, Di Fazio, Decotte, dont le paiement est réclamé aux époux X... en exécution d'un
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd6c
29 juin 1988
29 juin 1988
aux propriétaires "Nous vous réglons... 72 615,05 francs", sans, en réalité, joindre le moindre chèque, et que, par la suite, cette même société s'était constituée à elle-même des preuves écrites (talons
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdf7f
16 mai 1995
16 mai 1995
qu'à admettre qu'adoptant les motifs des premiers juges la cour d'appel ait considéré qu'il y aurait dans les attestations des contrôleuses du GIMAT, des confusions dans les montants des sommes de talon
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90314
26 février 2013
26 février 2013
Qu'après rectification du montant de l'émolument, application de la TVA à l'ensemble des frais débours et émoluments, l'état de frais de Maître Y... s'élève à 1 474, 23 euros ; Par Ces Motifs : Taxons
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ca
25 juin 2013
25 juin 2013
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, et en dernier ressort, ¿ Déclarons le recours recevable en la forme, Au fond, ¿ Le disons mal fondé, ¿ Taxons à la somme
Source officielle6ème chambre
DTA_2106499_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, aux terme de l'expertise réalisée le 16 juin 2021, les excoriations du cinquième métacarpien au talon de la main, visibles sur les clichés produits par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407247_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A B a également été pris en charge par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, par le centre hospitalier de Bastia et par le centre hospitalier de Corte-Tattone, la demande présentée par le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101012_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
documents administratifs, le 9 juin 2021, du refus opposé par le président de la collectivité de Corse à sa demande tendant à la communication de documents relatifs au marché passé pour la ligne 219 (Tallone
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495617.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : La Famille missionnaire de Notre-Dame, la société Tallon Architecture et la société Ferreira Bâtiment ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601445_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représenté par Taron, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90682
25 mai 2023
25 mai 2023
apparaître un mouvement de fonds du montant égal à la condamnation en paiement de la somme de 50 000 euros outre les frais irrépétibles au profit de la CARPA et de la photocopie du chèque y afférent avec son talon
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263994081d302277d8e8c8e
22 avril 2022
22 avril 2022
petits dépannages de plomberie et ne sort pas de grandes quantités de gravats mais des chutes de pvc'; que le certificat médical initial fait état d'une talalgie droite qui correspond à des douleurs au talon
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ec2f9edd062d9f810e14b3
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le 01/04/2025 A Me LE TACON A l’Administration fiscale ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/15508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200022
10 janvier 2019
10 janvier 2019
période allant du 23 octobre 2010 au 23 septembre 2014 faisant apparaître presque chaque mois des débits mensuels de 1000 euros, correspondant au montant du loyer, charges comprises, - la photocopie de talons
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a210c78cdc6046d47096f28
3 juin 2026
3 juin 2026
retenu un taux de 25 % d'incapacité permanente médical pour la limitation des amplitudes du poignet droit chez un droitier, limitation des amplitudes de cheville droite, des douleurs en particulier au talon
Source officielleChambre sociale
6a0feaaacdc6046d47880aae
21 mai 2026
21 mai 2026
Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon
Source officielle1ère Chambre
5fdb8aa2d94bd16911541dda
26 février 2019
26 février 2019
Elle entend rapporter la preuve de ces paiements par des extraits de relevés de compte bancaire de ses parents et des copies de talons de chèques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme A, a découvert que celle-ci présentait une masse noire au sein gauche ainsi que des lésions cutanées ; par ailleurs, le médecin traitant de Mme H avait constaté qu'elle présentait une escarre au talon
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
15 février 2013
peu épais et une légère cambrure de la partie avant, - l'aspect biseauté de la lisse (tranche) de la semelle à partir de l'avant du talon, - le biseautage de la lisse de la semelle s'accentuant très
Source officiellePage 45 sur 190