Francis Z..., demeurant Le Beausset (Var), le Mas des Vignes, Chemiande Le Baby, 2°/ de M.

avocat au barreau de BOURGES APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE CPAM DU CHER [Adresse 4] [Localité 2] non représentée S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AEROCLUB, société anonyme, dont le siège est à Magny-en-Vexin (Val

avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Vallée

Michel Z..., demeurant ... à Louvres (Val-d'Oise), 10 / de M.

(Val-d'Oise), agissant en la personne de son syndic dont le siège est 2, place du général De Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au

Frédérick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols

Centrest (la société Centrest), aux droits de laquelle vient la société Dijon finance, a consenti un prêt ayant pour objet le financement d'investissements locatifs à la Société d'économie mixte de la Vallée

CHRISAIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS substituée par me Sylvain FOURNIER

disposition au greffe RG 2026004346 24/03/2026 ENTRE : SAS METRO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 399315613 Partie demanderesse : comparant par Me Olivier GUEZ Avocat au barreau du Val-de-Marne

Jean-Claude G..., demeurant ... à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Si je sors, je vais voir mon oncle, et je vais en Espagne. Je vais en Espagne direct. Je suis revenu en France parce que mon oncle était malade. Donne moi une dernière chance Madame la Juge.

Roger Y..., 2°) Mme Paulette Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ... à Le Perreux sur Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Tran X..., demeurant à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

(Val d'Oise), 4°/- Monsieur Z... André demeurant 4 square du Gatinais à Villepreux (Yvelines), 5°/- Monsieur B... Lucien demeurant ...

Valdès, conseiller, M. Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Beauvois, les observations de Me Henry, avocat de M.

et se trouve cependant ainsi formulée dans le courrier commenté de transmission des pièces et audition à la DDCCRF du Val-de-Marne daté du 27 mars 1998 ; que cette affirmation qui ne résultait pas de

Jacques Z..., demeurant à Enghien-Les-Bains (Val d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

en toute logique qu'à compter du 2 février 1961, date de la cession, et où l'acte du 4 janvier 1960 ne pouvait faire mention d'un acte du 2 février 1961, la cour d'appel a privé sa décision de base légale