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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc086

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc088

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc090

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc092

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2023074043 ENTRE : SA BPIFRANCE, dont le siège social est 27/31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT - RCS B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me MEUNIER François Avocat au Barreau du Val

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e011307

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Béatrice VESVRES de la SELARL VP AVOCATS, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af0bb40ec8318f31ca0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

mise à disposition au greffe le le 19 octobre 2023 après prorogation du délibéré initialement fixé au 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43defe25450008314a38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01040_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

" par extrapolation de données mesurées en un autre point, était entaché d'insuffisance du fait de différences existant entre ce point et le lieu-dit " La Vallée ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659cf07c0b6b43000800d78a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juin 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Laure Dallery, président et Valérie Roelofs, greffier

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd990f3bcaea7821d844de3

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Il n'est pas contesté en l'espèce que la société Van Genechten Packaging Nv n'est pas la société holding du groupe Van Genechten.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603628a10c1d928bac59842e

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa8

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 13 janvier 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23550_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de Val de Save, Mme B, qui faisait partie du personnel mis à disposition de ce syndicat, a été

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253972

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête de M. A : Considérant que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ece0ab73d7c90739e89

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE

Source officielle

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