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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc086
6 juillet 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier
64a8ff2b03029105dbedc088
64a8ff2c03029105dbedc08a
64a8ff2c03029105dbedc08c
64a8ff2c03029105dbedc08e
64a8ff2d03029105dbedc090
64a8ff2d03029105dbedc092
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
2023074043 ENTRE : SA BPIFRANCE, dont le siège social est 27/31 avenue du Général Leclerc 94700 MAISONS ALFORT - RCS B 320252489 Partie demanderesse : assistée de Me MEUNIER François Avocat au Barreau du Val
Chambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011307
23 janvier 2025
Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Béatrice VESVRES de la SELARL VP AVOCATS, avocat au barreau de VAL
65336af0bb40ec8318f31ca0
19 octobre 2023
mise à disposition au greffe le le 19 octobre 2023 après prorogation du délibéré initialement fixé au 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie
Pôle 4 - Chambre 7
662b43defe25450008314a38
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier
2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
" par extrapolation de données mesurées en un autre point, était entaché d'insuffisance du fait de différences existant entre ce point et le lieu-dit " La Vallée ".
Chambre Sociale
659cf07c0b6b43000800d78a
8 janvier 2024
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c
6 juin 2019
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juin 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Laure Dallery, président et Valérie Roelofs, greffier
Sociale A salle 1
5fd990f3bcaea7821d844de3
27 septembre 2019
Il n'est pas contesté en l'espèce que la société Van Genechten Packaging Nv n'est pas la société holding du groupe Van Genechten.
8e Chambre C
603628a10c1d928bac59842e
10 décembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa8
13 janvier 2014
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 13 janvier 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie
3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de Val de Save, Mme B, qui faisait partie du personnel mis à disposition de ce syndicat, a été
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253972
28 juin 2006
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête de M. A : Considérant que M.
1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ece0ab73d7c90739e89
9 janvier 2023
opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE
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