CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 148 résultats pour « Valérie VIERA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210578_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

alias, qu'il constitue ainsi par son comportement une menace pour l'ordre public, qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement prononcée le 17 juillet 2012 par le préfet du Val

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004780_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

moyenne annuelle par rapport à la période antérieure d'au moins 50 %, ramenant le potentiel de consommation d'espace à l'échelle de son territoire à environ 120 hectares (incluant le pays de Seyssel, le Val

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04201_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il en va de même du moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

698f9e18cdc6046d47464fdb

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDEUR(S) ET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162af169547460d26ddb68d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202a4cfa010008a2d6b3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par une lettre remise contre décharge le 26 mai 2016, il a été convoqué à un entretien préalable à éventuel licenciement fixé au 30 juin suivant au siège de l'établissement situé à Marne la Vallée en région

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:352

CJUE

14 juin 2007

14 juin 2007

A. van der Steen pret Inspecteur van de Belastingdienst Utrecht-Gooi/kantoor Utrecht.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Gerechtshof te Amsterdam - Nīderlande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000641_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Son intervention au soutien des conclusions de l'association Mouvement Ecologique de la Haute Vallée de l'Arve doit, dès lors, être admise.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179094

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

, Trichet, avocat de la SARL LA CONTINENTALE FONCIERE ET IMMOBILIERE COFMO et autres, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la SCP Vier

Source officielle
CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c59

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS [U] ENNERY [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

686b8e5c9dd5084712141b1f

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01849_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Eu égard à l'objectif, poursuivi par les auteurs du plan local d'urbanisme, de valoriser la ponctuation de réservoirs de biodiversité à proximité immédiate de la vallée du Tholon ainsi que la prise en

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0de405357f749ea43a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-164148

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

08 ARMANDO DE JESUS MATEUS 17/01/2012 17/01/2012 58617/00 GARCIA DA SILVA 29/04/2004 29/07/2004 59017/00 SOARES FERNANDES 08/04/2004 08/07/2004 6015/09 ASSUNCAO SANTOS 26/06/2012 26/06/2012 60786/10 VIEIRA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d86565b5a3ab8ca54f1b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Je n'ai pas de passeport mais je vais le demander, j'avais rendez-vous avec une association. J'ai un dossier médical.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00812

Cassation

12 mai 2017

12 mai 2017

Huglo, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10315

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

(Iles Vierges Britanniques), défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01210_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La parcelle litigieuse cadastrée section A n°1563, d'une superficie de 3 340 m² et vierge de toute construction, se situe route du Chant de l'eau à proximité du lieu-dit " Les Campagnoles ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01930_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Les parcelles cadastrées section AE nos 1101, 695 et 932, d'une superficie totale de 2,7 hectares et vierges de toute construction, précédemment classées en zone UB, ont été classées en zone naturelle

Source officielle

Page 45 sur 58

← PrécédentSuivant →