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51 631 résultats pour « Vincent MAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f8cd58014677410910

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2002, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78a

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

, pris en la personne de son Directeur Général, élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier,, 39 Boulevard Vincent Delpuech- Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a9

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

né le 23 Mars 1995 à Bastia (20200) ... 20230 MORIANI ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[G]. représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e07c25a97f0381f5185

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Ils relèvent que M°[B] n'était pas partie au bail mais la SCI Bellet Clos Saint Vincent.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746738

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT PERMANENT DES ARCHITECTES, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6f

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Deux enfants sont issus de leur union : Nicolas, né le 11 septembre 1997, Vincent, né le 7 février 2001.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101996_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par courriel du 7 mai 2021 adressé à la division des ressources humaines, Mme A a demandé à être rattachée fonctionnellement à la trésorerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, dans le cadre du mouvement de mutation

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

F..., a remboursé ce prêt au moyen, notamment, de chèques tirés les 8 et 9 mars, 11 avril et 9 mai 1995 ; que le versement par des mouvements bancaires de montants réduits dont certains n'ont pas été comptabilisés

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756a

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94a

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 9 mars 2012 pour Monsieur Claude Z... présentées en

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471998.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mai 2024 où siégeaient : M. Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59603

Cassation

9 mars 1981

9 mars 1981

ET SON FILS JEAN-LOUIS VINCENT, PAR AILLEURS GERANT DE LA SOCIETE AGENCE FOCH MAINTENANT DENOMMEE SOCIETE CABINET VINCENT, QUI EXPLOITE A MANTES-LA-JOLIE UN FONDS DE COMMERCE AYANT LE MEME OBJET SOCIAL

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6975eda2cdc6046d47a5c0e2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 boulevard Vincent Delpuech 13006 Marseille pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f09

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

EXPOSE DU LITIGE Le 05 mai 1992, M. Sylvestre X...a été blessé lors de l'effondrement d'une tribune au stade de Furiani.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108099_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

M J, représenté par le cabinet Kadran avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel la maire de Vincennes a délivré à la SCCV Vincennes F un permis de construire un

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107281_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

M J, représenté par le cabinet Kadran avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel la maire de Vincennes a délivré à la SCCV Vincennes F un permis de construire un

Source officielle
CC

civ3

évrier 1998, la poursuite de l'instance déjà engagéec/M. D

613723d9cd5801467740efe7

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Bel Air, pris en sa qualité de syndic de la copropriété Le Cret de Sousquières, 4 / de la compagnie d'assurances les Mutuelles du Mans (anciennement MGFA), dont le siège est ..., 5 / de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93d

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 7 mars 2012 pour Madame Z... présentées en cause d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93e

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 19 mars 2012 pour Monsieur Gérard Z... présentées en

Source officielle

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