AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f8cd58014677410910
15 mai 2002
15 mai 2002
limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2002, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78a
11 septembre 2007
11 septembre 2007
, pris en la personne de son Directeur Général, élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier,, 39 Boulevard Vincent Delpuech- Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a9
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 23 Mars 1995 à Bastia (20200) ... 20230 MORIANI ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cba
8 avril 2025
8 avril 2025
[G]. représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître
Source officielle1re Chambre B
615e0e07c25a97f0381f5185
27 février 2014
27 février 2014
Ils relèvent que M°[B] n'était pas partie au bail mais la SCI Bellet Clos Saint Vincent.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007746738
29 novembre 1989
29 novembre 1989
1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT PERMANENT DES ARCHITECTES, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6f
31 mars 2011
31 mars 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Nicolas, né le 11 septembre 1997, Vincent, né le 7 février 2001.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101996_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par courriel du 7 mai 2021 adressé à la division des ressources humaines, Mme A a demandé à être rattachée fonctionnellement à la trésorerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, dans le cadre du mouvement de mutation
Source officiellecr
61372627cd580146774235b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
F..., a remboursé ce prêt au moyen, notamment, de chèques tirés les 8 et 9 mars, 11 avril et 9 mai 1995 ; que le versement par des mouvements bancaires de montants réduits dont certains n'ont pas été comptabilisés
Source officiellecr
613726a5cd5801467742756a
11 mai 2005
11 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94a
4 juin 2012
4 juin 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 9 mars 2012 pour Monsieur Claude Z... présentées en
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471998.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 6 mai 2024 où siégeaient : M. Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59603
9 mars 1981
9 mars 1981
ET SON FILS JEAN-LOUIS VINCENT, PAR AILLEURS GERANT DE LA SOCIETE AGENCE FOCH MAINTENANT DENOMMEE SOCIETE CABINET VINCENT, QUI EXPLOITE A MANTES-LA-JOLIE UN FONDS DE COMMERCE AYANT LE MEME OBJET SOCIAL
Source officielle2ème Chambre Cab2
6975eda2cdc6046d47a5c0e2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 boulevard Vincent Delpuech 13006 Marseille pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD de
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f09
15 janvier 2014
15 janvier 2014
EXPOSE DU LITIGE Le 05 mai 1992, M. Sylvestre X...a été blessé lors de l'effondrement d'une tribune au stade de Furiani.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
M J, représenté par le cabinet Kadran avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel la maire de Vincennes a délivré à la SCCV Vincennes F un permis de construire un
Source officielle7ème chambre
DTA_2107281_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
M J, représenté par le cabinet Kadran avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel la maire de Vincennes a délivré à la SCCV Vincennes F un permis de construire un
Source officielleciv3
évrier 1998, la poursuite de l'instance déjà engagéec/M. D
613723d9cd5801467740efe7
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Bel Air, pris en sa qualité de syndic de la copropriété Le Cret de Sousquières, 4 / de la compagnie d'assurances les Mutuelles du Mans (anciennement MGFA), dont le siège est ..., 5 / de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93d
4 juin 2012
4 juin 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 7 mars 2012 pour Madame Z... présentées en cause d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93e
4 juin 2012
4 juin 2012
SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 19 mars 2012 pour Monsieur Gérard Z... présentées en
Source officiellePage 45 sur 2582