AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 novembre

MARS 2023 La société 2H Energy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 38], a formé le pourvoi n° X 21-14.824 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Rouen

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2022), le 26 juillet 2016, une caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par M.

Copie exécutoire : TRESSERRES Romain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 18/01541 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine PASQUET Me Stéphanie ROUBINE

DBVB-V-B7D-BESHZ SAS SOCOTEC CONSTRUCTION C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Isabelle FICI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V361 - Me Romain

En ce qui concerne le changement des panneaux Rolpin des murs de l'entrée : 10.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

au barreau d'ALES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le 12 Octobre 1950 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Romain

. / Pour la détermination du montant de l'allocation, les ressources perçues par le bénéficiaire viennent en déduction du montant résultant de l'application du premier alinéa. / Le barème de l'allocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rouen, 8 janvier 2002 et Versailles

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grisel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Rouen

la compagnie Présence assurances, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, Paris-La Défense Cedex 41, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-25.770 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen

Romain X..., puis, les 14 septembre 1992 et 28 janvier 1993, deux autres prêts, de 100 000 francs et 36 000 francs, également garantis par la caution solidaire de M. Romain X... ; que M.

    On 31 May 1994 the applicant underwent a routine medical examination.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 décembre 2002), rendu