Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Arles, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Arles, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Arles, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

A B, représenté par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2023 par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) en vue du recouvrement d'une

A B, représenté par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2023 par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) en vue du recouvrement d'une

Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Marignane, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé à Carry-le-Rouet, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

Or, l'établissement du requérant, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé au Rove, commune située dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.

A B, représenté par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2023 par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) en vue du recouvrement d'une

B au tribunal administratif de Marseille dans le ressort duquel se trouve le siège des services régionaux de l'ASP. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.

dispositions des articles R. 312-1 et R. 221-3 du code de justice administrative, de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille. 4.

C... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 24 mai 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur a refusé de faire

Ainsi, cette requête ressortit à la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille, en application de l’article R. 312-1 du code de justice administrative.

du préfet de l'Aude en date du 25 mai 2024 doit être renvoyé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille.

A B réside à Marseille (13010), dans le ressort du tribunal administratif de Marseille. Il résulte des dispositions précitées que ce litige relève de la compétence de ce tribunal administratif.

Il ressort de la requête de Mme A... que sa résidence était située, à la date de l’arrêté attaqué, à Marseille.

TA Marseille

B, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : ()Bouches-du-Rhône ". 2.

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ". 2.