d'avertissement du 2 août 1996 à l'appui de la décision de rupture anticipée du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 122-40 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 4 / que le fait isolé

effectuées et des déclarations de sept prostituées et quatre clients que les époux X... avaient toléré des faits de prostitution dans leur établissement ; que la fréquence de ces faits qui, loin d'être isolés

par les fonctions suppose une relation de subordination ou de dépendance de fait ou de droit ; que la cour n'a pu légalement prêter cette autorité au requérant en l'état d'une prestation de service isolée

anti-précarité ; que le tribunal a retenu « qu'il n'est pas davantage démontré par la CGT que l'instruction de ne pas apposer d'ordre sur les chèques de règlement émane bien de l'USAP, et non d'une pratique isolée

démontrée », sans rechercher, ainsi qu'elle était expressément invitée à le faire, si l'absence de soutien social de la part de la société qui, par le fait de ses responsables, avait organisé son isolement

atteinte à leur notoriété ; qu'en se fondant, pour dire que les tracts publicitaires ne présentaient pas de façon dévalorisante les produits Puma, sur la circonstance, inopérante, que ces produits étant isolés

Sont ainsi évoquées : une situation d'isolement ; des désaccords avec M. A, supérieur hiérarchique de U...

où elle habitait avec ses enfants, sans procéder, ainsi qu'elle y était invitée, à un examen de la proportionnalité de la mesure au regard notamment de la situation familiale et financière de parent isolé

seulement que les électeurs puissent ne pas révéler le sens de leur vote, mais encore qu'il leur soit interdit de le révéler ; qu'il en résulte que les électeurs doivent utiliser un dispositif permettant l'isolement

d'aucun fait ; que l'appréciation du caractère outrageant de certains propos doit être effectuée en fonction de leur contexte ; que les expressions retenues comme injurieuses par les parties civiles sont isolées

été déchargé de la fonction de contrôle après que celui-ci avait soutenu qu'il ne disposait pas de temps suffisant pour exécuter sa tâche et qu'il avait été déplacé dans un nouveau bureau, sans être isolé

employeur mais eu égard à la modicité de la somme en jeu qui s'élevait à 173, 25 francs cette erreur a fort bien pu échapper à son attention et la partie civile admet elle-même qu'à raison de ce fait isolé

reprochée soit imputable à une faute personnelle du prévenu ; "alors que, d'autre part, dans ses conclusions, le prévenu avait souligné qu'il n'avait pas demandé au prévenu d'effectuer les travaux d'isolation

. - à supposer établi - de s'être muni d'une arme, au moment d'emmener Albert X... dans un endroit isolé en vue d'une transaction portant sur 15 kg de haschisch, est insuffisant pour établir que Laurent

n'ayant lui-même procédé à aucun virement à ce titre ; qu'elle n'a nullement profité de la situation de demandeur d'asile de l'intéressé, lequel, au demeurant, n'est ni isolé

Z..., toute nouvelle construction devra être isolée des limites séparatives d'une distance minimum égale à la hauteur du mur le plus élevé sans que celle-ci puisse être inférieure à cinq mètres; que

bruits de voisinage excessifs remettant en cause une occupation normale des lieux ; qu'en affirmant qu'il n'est fourni aucun élément justifiant de ce que les travaux exécutés n'auraient pas permis une isolation

que constitue le local prévu à l'article L. 424-2 du Code du travail, la partie du bureau collectif où le délégué du personnel est à même, grâce à un système de porte coulissante et d'écriteau, de s'isoler