ULMA SERVICE [Adresse 24] [Localité 13] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

LE CLOS DES MUSICIENS pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER,

INTIMES : Monsieur Armand Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON, Maître Xavier

079002712 et 07902712E dont l’établissement français a son siège : [Adresse 4] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Amine X... ... 31400 TOULOUSE représenté par Me Xavier

En ce qui concerne les installations de chantier nécessaires en période hivernale : 44.

9] (38) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 substitué par Me Xavier

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et de M.

non représentée SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 32] représenté par son syndic FONCIA [Localité 40] RIVE DROITE [Adresse 30] Et étant pour signification [Adresse 21] représenté par Me Xavier

Jugement du 10 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F15/00170 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Xavier

AVRIL 2024 N° RG 23/01696 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWZJ Code NAC : 62B DEMANDEUR Monsieur [J], [J] [X] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Xavier

qualité au dit siège Défaillante Maître [G] [K] Notaire associé de la SELARL [A], [K], [I], [J] [B], [Y], [A] [C], notaires associés [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 20] Représenté par Maître Xavier

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représenté par Me François-xavier

CARROSSIER CONSTRUCTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Xavier BLUNAT de la SCP AGUERA AVOCATS

RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 Société AREAS DOMMAGES prise en sa qualité d’assureur de la société ICB [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Maître Xavier

François-Xavier Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société G..., société civile professionnelle

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DIGUES DU RHONE DE BEAUCAIRE A LA MER et de MM.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers