rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 148-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

Yann X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense

Par jugement du 4 novembre 2024, le tribunal a relevé d'office son incompétence, renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir et décerné un mandat de dépôt criminel à l'encontre de MM.

détenteur ; qu'à l'occasion de la réception d'un bordereau de situation du 29 septembre 1997, faisant apparaître le montant restant dû au titre de ce rappel d'impôt, M.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R 624-1 et R 625-1 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 465, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

pourvoi formé contre l'arrêt du 12 septembre 1990 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mme Z..., épouse Y... coupable d'usage de faux ; "aux motifs propres à la Cour

LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5 et 17 du décret du 8 janvier 1965, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt a déclaré coupable René X

de cassation pris de la violation des articles L. 420-1 du Code de l'environnement, 111-3, 111-4 du Code pénal, R. 228-16, R. 225-10, R. 225-12 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-2, 313-3 du code pénal, L. 411-11 du code du travail, 2, 85 et 593 du code de procédure pénale, défaut

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part qu'aux termes de l'article 32 du décret n 86-1309 du 29 décembre 1986 le procès-verbal doit impérativement

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 juin 2023 et 23 mai 2024, la commune de La Bresse, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros

condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'amende, 6 mois d'interdiction professionnelle, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

contraventions, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut