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635 401 résultats pour « absence de congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e91

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle plaidait uniquement s'être abstenue de prendre ses congés en raison d'une surcharge de travail qui l'empêchait de s'absenter.

Source officielle

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CA

19e chambre

65321ba49e4ea48318f5b1e7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

conclu avec le groupement hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir prévoyait une prestation ponctuelle d'agent de sécurité/sûreté et ce dernier faisait ponctuellement appel à lui afin de pallier aux absences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01660

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

applicable au cours de ses arrêts maladie ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur soutenait que devaient être déduites du décompte des heures supplémentaires réclamées par le salarié les périodes d'absence

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256560bfda47c90075e96

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

septembre 2009, a réclamé auprès de son employeur, par courrier recommandé du 23 octobre 2009, le paiement de 12 heures supplémentaires effectuées deux jeudis de 14 heures à 18 heures, "ceci du fait des absences

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09ada

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de congés payés des chauffeurs périodes scolaires doivent être intégrées au numérateur du coefficient de réduction générale ; - de juger que l'URSSAF a ajouté des conditions inexistantes à la formule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10949

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

d'écrit et non en l'absence de répartition de la durée du travail, la société bénéficiant de la dérogation spécifique légale prévue au 3° de l'article L 3123-14 du code du travail pour les entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10948

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

d'écrit et non en l'absence de répartition de la durée du travail, la société bénéficiant de la dérogation spécifique légale prévue au 3° de l'article L 3123-14 du code du travail pour les entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10950

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

d'écrit et non en l'absence de répartition de la durée du travail, la société bénéficiant de la dérogation spécifique légale prévue au 3° de l'article L 3123-14 du code du travail pour les entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00495

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

pour cause justifiée, il faut en avertir l'employeur et lui demander une autorisation d'absence, comme pour tout congé ; que tel n'a pas été le cas, et que, par conséquent, la société Taxi Ambulance Serot

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46e85537980008847270

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

postérieurement à son congé parental d'éducation ce qui a justifié son licenciement pour absence injustifiée.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236957ca18b0008e57f3c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[A] qui n'a connu le salarié que pendant six mois. Il relève que certains attestants n'ont même pas connu M.[Y] ([IB], [HM], [K], [D]).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00948

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

prétendu par la société Audit & Diagnostic, et en justifiait en versant des mails, le guide des relations internes et toutes les fiches de mise à jour de son planning de ses absences pour congés, RTT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55eb4792009e060d90fb

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

La société ATOUTS PRESTATIONS soutient que : * la présomption selon laquelle le contrat de travail aurait été conclu à temps plein et non à temps partiel ne joue qu'en l'absence d'écrit et non en l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01214

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

le chef de service ; qu'il est également rappelé que la période de non parution d'articles de Madame C... dans les rubriques extérieures à celles de son service coïncide pour partie avec une longue absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60136331150608afc01de794

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

La cour considère en conséquence qu'à compter de mars 2013, l'employeur justifie l'absence de mission confiée à la salariée par des circonstances objectives étrangères à tout agissement de harcèlement,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac791

Appel

11 août 2022

11 août 2022

intervenues en cours d'année, quelles qu'elles soient, y compris celles assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés, sauf les absences pour congés payés et les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb343b00e05d4fac797

Appel

11 août 2022

11 août 2022

intervenues en cours d'année, quelles qu'elles soient, y compris celles assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés, sauf les absences pour congés payés et les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb443b00e05d4fac799

Appel

11 août 2022

11 août 2022

intervenues en cours d'année, quelles qu'elles soient, y compris celles assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés, sauf les absences pour congés payés et les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb543b00e05d4fac79d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

intervenues en cours d'année, quelles qu'elles soient, y compris celles assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés, sauf les absences pour congés payés et les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

intervenues en cours d'année, quelles qu'elles soient, y compris celles assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés, sauf les absences pour congés payés et les

Source officielle