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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 615 résultats pour « actes et conventions »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE AU VII DE L'ARTICLE 11
Actes de kinésithérapie facturables à l'assurance maladie dans le cadre d'une réalisation à distance par télésoin
Article ANNEXE AU VIII DE L'ARTICLE 11
Actes d'orthoptie facturables à l'assurance maladie dans le cadre d'une réalisation à distance par télésoin
Article 36
Les actes individuels relatifs à la gestion des personnels sont pris par le chef de l'administration parisienne concernée.
Article 2
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux actes effectués à compter du 15 janvier 1992 .
Article 35
Les actes autorisant la création d'un traitement en application des articles 31 et 32 précisent :
Article 3
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :
Les actes de l'établissement public pris pour son organisation sont publiés sur le site internet de l'établissement.
Article L7224-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 00
Le président du conseil exécutif peut faire tous actes conservatoires et interruptifs de déchéance.
Article L5114-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 68
Un décret définit les éléments que comprend tout acte de vente de navire ou de part de navire.
Article R412-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 24
La décision d'agrément, la suspension et le retrait d'agrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article L252-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 38
La chambre territoriale des comptes concourt au contrôle des actes budgétaires des communes et de leurs établissements publics.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Article L4231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 93
Le président du conseil régional peut faire tous actes conservatoires et interruptifs de déchéance.
LEGIARTI000030781769
Article 2 L'objet de la convention d'objectifs tel que défini à l'article 1er de la convention d'objectifs UNAF - UDAF reste inchangé.
Article 1
Peuvent être pratiqués par les personnes visées à l'article L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants : a) L'application de tout traitement y compris par voie parentérale, individuel ou collectif, à visée préventive ou curative
LEGIARTI000025881492
Bretagne La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : 030780118 CH VICHY 003035 Vichy 031 ALLIER La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes
Article R2131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 66
La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune.
Article Annexe art. 14
Des avis de la SGFGAS, spécifiques au régime des prêts conventionnés, préciseront le cas échéant les modalités d'application de la présente convention.
Article L1233-90-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 47
La convention-cadre est signée dans un délai de six mois à compter de la notification du projet de licenciement mentionnée à l'article L. 1233-46.
Article L1237-19-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 32
La convention-cadre est signée dans un délai de six mois à compter de la décision de validation prévue à l'article L. 1237-19-3.
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