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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be4209
11 avril 2024
11 avril 2024
Ils ont considéré, pour ce faire, qu'il ressortait des plannings produits aux débats que Mme [K] y figurait en qualité d'aide soignante le jour de l'accident et qu'elle était amenée à intervenir dans le
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80157
10 mai 2022
10 mai 2022
[F], aide-soignant, qui déclare que Mme [O], alors que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10205
20 février 2019
20 février 2019
(AS) et ont enjoint l'établissement d'assurer la présence aux côtés de l'intéressée d'une aide-soignante diplômée ; que cette situation a impliqué une réorganisation du travail de nuit dès lors que Madame
Source officielle4ème chambre
DTA_2007230_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mme A, aide-soignante titulaire, demande l'annulation de la décision en date du 2 juin 2020, par laquelle la directrice de l'EPHAD " D " l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d22
19 mars 1986
19 mars 1986
Silva, aide-soignante à l'hôpital Desgenettes situé ..., et domiciliée au 139 du même boulevard, a été victime d'un accident de la circulation, rue Laënnec, en accompagnant en voiture son fils chez une
Source officielleChambre Sociale
65aa21f9a34ad10008581847
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En revanche, c'est à tort que le docteur [U] part du postulat que sa patiente était en 2020 encore aide-soignante, dans la mesure où Mme [J] [W] indique elle-même dans un courrier communiqué en pièce n
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503296_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Mme F... soutient que : - elle exerce les fonctions d’aide-soignante au centre hospitalier de Semur-en-Auxois depuis 2016, en qualité de contractuelle en CDD, puis en CDI à compter du 3 mai 2022 ; -
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110803
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Y..., à hauteur de la somme totale de 64 610 euros et précisait que son salaire d'aide-soignante était pour sa part destiné aux dépenses de la vie quotidienne (charges courantes), ses autres revenus étant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B A est employée comme aide-soignante par le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande depuis 1989.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204562_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'arrêté du président du Syndicat intercommunal de gestion des actions sociales des Hauts-de-Garonne du 8 avril 2022 qui la place en temps partiel thérapeutique pour une durée de 3 mois sur des fonctions d'aide-soignante
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d2
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Se disant au service de la CLINIQUE DE CHAMPAGNE en qualité d'aide-soignante depuis le mois de septembre 1965, Christiane X..., déclarée atteinte d'une maladie professionnelle le 14 octobre 1996 mais
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pour démontrer la réalité de ces faits, le centre hospitalier de l’agglomération montargoise produit le témoignage, signé le 14 septembre 2020, de l’aide-soignante les ayant signalés le 3 septembre précédent
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02721_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme B C D, titularisée le 17 juillet 2010 dans le grade d'aide-soignante de classe normale, a exercé ses fonctions au sein de l'EHPAD " Le Grand âge " à compter du 1er février 2012.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01899_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle a été nommée en qualité d'aide-soignante le 3 mars 1986.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202665_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Arvis, représentant Mme B qui reprend les conclusions et moyens de la requête et fait plus particulièrement valoir que l'urgence est caractérisée ; Mme B est privée de revenus ; elle exerçait le métier d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217691_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
L. 434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et n'a pas pris en considération le fait que sa grossesse était incompatible avec la validation de son année de formation d'aide-soignante
Source officielleAvis
CADA:20163418
22 septembre 2016
22 septembre 2016
vue de comprendre les circonstances de son décès en date du 13 mars 2016, notamment : 1) le dossier médical du service des urgences comprenant : a) l'observation médicale ; b) la transmission des soignants
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100242
28 février 2018
28 février 2018
; que la cour considère que, compte tenu de son âge (57 ans) et de la nature de ses problèmes de santé (problème de dos), ses possibilités de retrouver un emploi salarié à plein temps comme aide-soignante
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mme B, née en 1960, employée en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nantes depuis l'année 2000, a été victime le 17 décembre 2007 d'une chute en sortant
Source officielle3ème chambre
DTA_2400890_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Seigneurie de Pantin depuis 2004.
Source officiellePage 45 sur 1166