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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2406852_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1o de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle6ème chambre
DTA_2403822_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle8ème chambre
DTA_2408107_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415314_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300581_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01922_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2103025_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100233_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que : - le signataire de la décision attaquée était incompétent ; - elle est insuffisamment motivée ; - il dispose de revenus suffisants pour l'accueil de son épouse alors que l'allocation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et les conditions de ressources imposées aux personnes étrangères retraitées dans le cadre de la procédure de regroupement familial ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101227
4 novembre 2015
4 novembre 2015
état de cause, Mademoiselle X... ne justifie pas avoir fait des démarches en vue de l'obtention d'une activité étudiante rémunérée ; Attendu que de son côté Monsieur X... justifie percevoir une allocation
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102809_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite dispose que : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielle1ère chambre
DTA_2500838_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2102016_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues () à l'article L. 815
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120613_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A la suite d'un contrôle effectué par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris dont les conclusions ont été rendues le 23 octobre 2020, des retraits et paiements réguliers en Bulgarie et Roumanie
Source officielle4ème chambre
DTA_2304159_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Pour l’appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l’allocation
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202636_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite dispose que : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'une des allocations suivantes
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2400494_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2000884_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03433_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305719_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
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