LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 juin 2014), que, le 1er juillet 2008, la société

Cluses, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1999,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 de la Commission nationale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 de la Commission nationale

les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent d'assurer le bien-être et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre d'enfants et des exigences fixées par le référentiel en annexe

1 de l'annexe 7-8 au présent livre.

Braun médical (la société BBMF) a confié à la société LDR médical (la société LDR) la réalisation de prestations de services liées exclusivement aux produits de la gamme rachis, référencés en annexe au

alors, d'autre part, et pour les mêmes motifs, que la cour d'appel, en condamnant la société Thiers Dis à payer une certaine somme à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, a violé l'article 8,

estime largement insuffisante, au titre de la réparation des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie auxquelles il a été soumis au sein des structures mentionnées en annexe

la somme de 6 000 euros au titre de ses préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie auxquelles elle a été soumise au sein du camp de Saint-Maurice-l’Ardoise mentionné en annexe

octroyé la somme de 4 000 euros au titre de la réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles elle a été soumise au sein des structures mentionnées en annexe

attribué que la somme de 5 000 euros au titre de la réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles elle a été soumise au sein de structures mentionnées en annexe

attribué que la somme de 7 000 euros au titre de la réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles il a été soumis au sein de structures mentionnées en annexe

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à

L'annexe 4-8 mentionne que " Le lieu d'accueil ainsi que son environnement et son accessibilité doivent présenter des caractéristiques permettant, compte tenu, le cas échéant, des aides publiques accordées

aux critères relatifs aux aptitudes et compétences pour l'exercice de l'activité d'accueillant familial et aux conditions d'accueil et de sécurité, précisés dans le référentiel d'agrément figurant à l'annexe

aux critères relatifs aux aptitudes et compétences pour l'exercice de l'activité d'accueillant familial et aux conditions d'accueil et de sécurité, précisés dans le référentiel d'agrément figurant à l'annexe

tribunal de proximité de Sélestat, dans le cadre de la demande de surendettement formée par Madame [Z] [O], ayant rejeté la contestation formée par la débitrice et adopté les mesures imposées par la [8]