versement de la somme en litige alors que cette dernière ignore le montant des indemnités journalières devant être déduites de sa rémunération au titre des périodes durant lesquelles elle a été placée en arrêt

Y..., en arrêt de maladie lors de la cession, en soutenant que le contrat de travail lui avait été caché et que l'intéressé n'était qu'un employé de complaisance ; Attendu que la société Le d'Antin chez

Le 5 mars 2002, Monsieur X... était placé en arrêt de maladie jusqu'au 30 septembre 2004 .Le 1 octobre 2004, lors de la visite de reprise, le médecin du travail le déclarait partiellement apte à exercer

souscrit par l'établissement de crédit auprès de la société Cardif assurances risques divers (la société Cardif), garantissant les risques décès, invalidité et incapacité de travail ; qu'ayant été placé en arrêt

n'avait pas travaillé au cours des mois de mai et juin 1987 et avait perçu l'allocation de chômage qui lui était due, qu'il avait ensuite repris son travail au début du mois de juillet, avait été en arrêt

Suite aux explications données par l'avocat par message RPVA du 19 avril 2022, à savoir, la force majeure liée à son hospitalisation et à l'arrêt de maladie de sa secrétaire dans un fonctionnement en cabinet

requise par ces dispositions n'est pas remplie ; qu'en appel M.A..., dont l'argumentation porte essentiellement sur la situation de harcèlement moral dont il estime être victime et qui indique être en arrêt

l'atteinte d'objectifs, pour n'avoir pas fixé ces objectifs au salarié, dès lors qu'en tout état de cause, cette rémunération variable n'était pas due ; que durant un arrêt maladie, le salarié peut uniquement

B bénéficiait d'un arrêt pour maladie prescrit par un médecin à compter du 29 mars 2024, est dépourvue d'incidence sur la légalité de la sanction disciplinaire prononcée le 23 avril suivant.

Pôle social - N° RG 19/00930 - N° Portalis DB22-W-B7D-O2BR EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Z] [B] a été placé en arrêt de maladie du 1er octobre 2016 au 20 mars 2017.

être générateur de droit, - un document signé des parties, daté du 25 septembre 2012, qu'a refusé d'homologuer la DIRECCTE, « au motif que les salaires n'avaient pas été reconstitués durant la période d'arrêt

A... était contraint d'exécuter son préavis de trois mois jusqu'au 22 février 1996 et qu'il avait adressé un arrêt de travail pour maladie couvrant la période du 26 novembre 1996 au 13 décembre 1996, a

Celui-ci s'est trouvé placé en arrêt de maladie du 23 mai 2018 jusqu'au 10 juin 2018.

- elle méconnaît les dispositions des articles 12 à 14 de la loi n°2021-1040 dès lors, d'une part qu'il a eu sa première injection du vaccin avant le 15 octobre 2021 et, d'autre part, qu'il était en arrêt

MOTIFS DE LA DECISION Le contrat à durée déterminée du 16 décembre 2013 dispose que Monsieur [O] [C] est engagé en qualité de chauffeur, pour une durée de trois mois en raison 'd'un arrêt de maladie

constaté que Mme [R] avait produit un tableau récapitulatif qui, élaboré par ses soins, comportait pour chaque jour des horaires de travail, y compris certains samedis, dimanches ou pendant des périodes d'arrêt

Cette blessure, pour laquelle il a été placé en arrêt de maladie du 2 mai 2017 au 30 juin 2017, a été reconnue imputable au service.

Monsieur [M] [B] a été en arrêt-maladie à compter du 4 juin 2021, régulièrement renouvelé jusqu'au 31 août 2021.

à compter du 1er juin 2003, était restée affiliée au régime général de la sécurité sociale en application de l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale jusqu'au 30 juin 2004, s'est trouvée en arrêt

appris qu'elle était atteinte d'un cancer puis a été opérée, qu'elle a repris son activité professionnelle le 8 janvier 2013, qu'en juillet 2014 elle a eu une récidive nécessitant une opération et un arrêt