901 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022. » Réponse de la Cour Vu l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de première instance et d'appel, avec pour ces derniers, application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[D] à leur payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens en cause d'appel   Vu l'audience rapporteur du 9 décembre 2024 au cours

[H] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. M.

458 du Code de procédure civile ; Attendu qu'il convient donc d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au bâtonnier de BRIVE afin qu'il délègue un confrère pour statuer sur la fixation du

appel et statuant à nouveau, dire qu'il est français en application de l'article 17 de l'ancien code de la nationalité (nouvel article 18 du code civil), ordonner la mention prévue à l'article 28 du code

242 et 245 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant à l'encontre de l'épouse, comme constitutifs de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, les insultes proférées par elle à l'égard

242 et 245 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu comme établis les griefs allégués par M.

X... et Mme Y... sur le fondement de l'article 815-17, alinéa 3, du code civil aux fins de voir liquider l'indivision existant entre eux et de vendre sur licitation un autre immeuble indivis, sis à Montmirail

245 du Code civil ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond qui, par motifs propres et adoptés, ont retenu

X... seul et qu'en déclarant qu'aucun remploi de deniers provenait de l'aliénation d'un bien propre du mari, l'arrêt attaqué a dénaturé ces actes et a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

La décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné GROUPAMA au paiement d'une somme de 3000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile