et les dispositions des articles L. 112-1 et L. 351-3 du code de l'éducation.

L. 111-1 et 112-1 et L. 351-3 du code de l'éducation.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 351-1 du code de l'éducation : " Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles

Il résulte des articles L. 341-15 et L. 341-16 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 1237-5 du code du travail que le remplacement, à l'âge prévu à l'article L. 351-1, alinéa 1er, du code de

L’article L. 351-1 dispose que « L'étranger qui demande à entrer en France au titre de l'asile peut être placé en zone d'attente (…) le temps strictement nécessaire pour vérifier », notamment, « si sa

L’article L. 351-1 dispose que « L'étranger qui demande à entrer en France au titre de l'asile peut être placé en zone d'attente (…) le temps strictement nécessaire pour vérifier », notamment, « si sa

L. 351-1, L. 351-1-1, R. 351-1 à R. 351-10, D. 351-1-1 du code de la sécurité sociale et l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

M... est né le [...] ; qu'un trimestre n'est validé qu'en fonction des cotisations retraite versées, que l'article R. 351-1 du code de sécurité sociale est ainsi rédigé : « Les droits à l'assurance vieillesse

111-2 et L. 112-1 du code de l’éducation et les articles L. 351-1 et L. 351-3 du même code ; - la mesure sollicitée est utile dans la mesure où la présence d’AESH mutualisés au sein de l’école ne saurait

111-2 et L. 112-1 du code de l’éducation et les articles L. 351-1 et L. 351-3 du même code ; - la mesure sollicitée est utile dans la mesure où la présence d’AESH mutualisés au sein de l’école ne saurait

Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3. 1.

L'article R351-2 créé par le décret 85-1353 du 17 décembre 1985 applicable jusqu'au 3 juin 2011, disposait que « L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1, est fixé à soixante ans.

Aux termes de l'article L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur à la date de la décision attaquée : " L'attribution de la pension de retraite est subordonnée à la cessation

-9 et L. 351-1 du code de l’action sociale et des familles, au douzième alinéa de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique et à l’article L. 162-24-1 du code de la sécurité sociale, les tribunaux

.; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu de l'article L. 351-14 du Code de la sécurité sociale, les personnes ayant appartenu

L. 351-1 du code du travail prévoit l'attribution, sous certaines conditions, aux travailleurs involontairement privés d'emploi, d'allocations d'assurance, financées par des contributions des employeurs

L. 351-2, L. 351-3, L. 351-3-1 et R. 351-1 du code de la construction et de l'habitation dès lors que M.

l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du présent code autre que leur établissement de référence, proche de l'établissement où ils sont accueillis.