La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

450 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

du code de procédure civile.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Anne-Sophie MARTINET, Conseiller et par Sylvie RANGEARD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

450 du code de procédure civile.

le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

L.631-1 du Code de Commerce.

[Adresse 1] représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cyril CATTE, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

CARDELLES Représentant : Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

450 du Code procédure civile JUGEMENT : signé par le président et le greffier, et mis à disposition au greffe le 03 Octobre 2024.

450 du code de procédure civile. **** MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté par M.

Michel STALLIVIERI, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 22/05918 - N° Portalis

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame