CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 084 résultats pour « article 76 du code de procédure civile seule peu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

633fc394e633183e2ee17c9d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

Source officielle

Page 45 sur 205

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300938

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210022

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01604

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné le salarié aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90696

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01797

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

III-SUR L'ARTICLE 700 DU CODE PROCÉDURE CIVILE ; que l'équité commande d'allouer une indemnité de 1500 ¿ au titre de l'article 700 du code procédure civile au profit de l'appelant ; 1°- ALORS QUE la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300412

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la SMABTP aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SMABTP et la condamne à payer à la société [S], à la Caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d32

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb7907

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur les demandes présentées en application de l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd

Source officielle
CA

Chambre sociale

603202abb9acbc3ab8b1f73f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e764da

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

euros chacune, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200473

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101242

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

X... en application des articles 237 et 238 du code civil ; AUX MOTIFS QUE : Sur le divorce : L'article 242 du Code Civil énonce que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fde55d1573f2b31f129d989

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00295

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a526

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6cdc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88489

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Néant - Sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile - L'équité conduit à allouer à Monsieur X... la som- me de 3 000 ç pour toute la procédure de première instance et d'appel au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00023

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Les dépens seront à la charge du défendeur qui ne peut de ce fait prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile mais devra en revanche, sur ce même fondement

Source officielle
CA

3e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3433

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

euros au titre de l'article 700 d'appel du Code de Procédure Civile.

Source officielle