1231 et 1344 du Code civil, - la somme de 2.000 € au titre de la convention de dépôt de matériel du 04/01/2019, - au titre de l'article 700 du CPC, au titre des frais irrépétibles engagés en case d'appel

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 77,69 euros HT, TVA : 15,54 euros, soit 93,23 euros TTC RAPPEL

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant le conseiller chargé du rapport, Ces magistrats ont

' juger que l'appel est irrecevable, ' débouter la société My Money Bank au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

[C] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 cpc.

700 cpc.

700 cpc.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 AVRIL 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

En revanche eu égard à la situation respective des parties, chacune d'elles conservera la charge de ses frais irrépétibles en application de l'article 700 du cpc.

-dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile (cpc). -réservé les dépens.

700 du CPC et y ajoutant : -Condamner M. et Mme [V] à payer à Mme [X] la somme de 3.500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner M. et Mme [V] aux entiers dépens,

700 du CPC.

[J] [X], es qualité de mandataire ad hoc de la SARL Renco International, la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure de première instance et d'appel ; - Condamner la société

700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens qui seront recouvrés, pour ceux la concernant, par Maître CHARBONNIER, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Elle réclame une somme de 1500 ' au titre de l'article 700 du cpc. La société [7] n' a pas écrit ni comparu.

l'article 700 du CPC.

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC. PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant contradictoirement , CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions .

X... les sommes suivantes : * 29. 632, 02 € à titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire) * 800 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.