En ce qui concerne l'atteinte allégué aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 22.

En second lieu, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

L. 511-1 du code de l'environnement.

1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et qu'il méconnaît l'article L. 171-8 du code de l'environnement dès lors que l'astreinte prononcée n'est ni proportionnée à la gravité

Aux termes de l'article L. 512-7-1 du code de l'environnement : " () Le dossier de demande d'enregistrement est mis à disposition du public.

L. 553-1 du code de l'environnement, les installations mentionnées par cet article mais également, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-2 du même code, d'autres installations, n'est pas

L. 512-6-1 du code de l'environnement. » Réponse de la Cour 8.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre (), les installations () qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la

assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. " L'article L. 511-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable

En ce qui concerne les intérêts protégés par les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 35.

L. 511-1 du code de l'environnement.

En ce qui concerne l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 21.

d'aménagement et de gestion des eaux des 2 Morin ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 512-7-2 du code

L. 511-1, L. 512-1, L. 512-15, L. 514-9, L. 515-7, L. 517-2 du Code de l'environnement, 2, 2-1, 20, 23-2, 24, 39 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, 111-4, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code

L. 514-18 II, L. 514-19 I, L. 515-1, L. 512-1, L. 512-15, L. 511-1 du code de l'environnement, 1, 4 du code minier, 121-2 du code pénal, 388, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention

prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1. / II.- Elle présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’environnement : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une

L. 181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement.