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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51cb4cdc6046d4707cb0f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[M] [V] [P], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (Pakistan), de nationalité Pakistanaise.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dd390bcdc6046d471f140b
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [V] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me.Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité
Source officielleProcédures collectives
69dd88fdcdc6046d472503e9
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac847ecdc6046d47dfd16f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] SELARL FHBX représentée par Me Jean-[Localité 1] BLANC [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur(s) : AIRWAYS AVIATION ACADEMY (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e213f8cdc6046d478f5645
14 avril 2026
14 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000773 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [C] (SARL) [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19901cdc6046d47b10270
9 janvier 2026
9 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004661 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [C], [Z], [Adresse 1]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f369dc6faf0009588911
24 avril 2024
24 avril 2024
SELARLU [C] & ASSOCIES en la personne de Me [J] [C] es qualité d'administateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société EPA 1, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d5b20b565ec7590f7b43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Y] ESTHETIQUE exerçant sous l'enseigne BODY MINUTE, enregistrée au RCS [Localité 1], sous le n°819 866 401, représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab6bcdc6046d4714a0a9
22 mai 2026
22 mai 2026
Ouvre une période d'observation de six mois conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce.
Source officielle20e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040686
20 avril 2023
20 avril 2023
[M] [R] au respect de sa vie privée et familiale, tel que garanti par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, et a été prise en violation de l'article L631-3 du code de l'entrée
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff33
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Selon ses conclusions remises le 3 juillet 2023, elle demande à la cour, au visa des articles L631-1 et L640-1 du code de commerce': - de juger son appel recevable et bien fondé'; - de réformer le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7092cdc6046d47181e16
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002664 (4156211 ) ∦III3115 Numéro de minute : 485/3/2025 Nac : 4B JUGEMENT DU 08/10/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faeb
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Compte tenu de son ancienneté, Mme Y...était en droit de bénéficier du droit individuel à la formation tel que prévu par les articles L6323-1 et suivants du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf1
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Compte tenu de son ancienneté, Mme Y...était en droit de bénéficier du droit individuel à la formation tel que prévu par les articles L6323-1 et suivants du code du travail.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e21180cdc6046d478f21c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 OBJET : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III AUDIENCE DU
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac774cdc6046d47192fc5
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentée par M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66294e47204c0caeeb9921bb
18 avril 2024
18 avril 2024
Les dispositions légales et réglementaires s'agissant de la résiliation d'un contrat d'occupation dans une résidence logement tel que visé dans l'article L633-1 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65d1cdc6046d471779ef
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001466 (4156137 ) Numéro de minute : 172/3/2025 Nac: JUGEMENT DU 09/04/2025 délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e628c1cdc6046d47e63626
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : 2024004640 Nº : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAVILAURE [Adresse 1] Comparant
Source officiellePcl
6a049974cdc6046d479a6035
6 mai 2026
6 mai 2026
[A] [I], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues aux articles L.631-19 et L.626-2 et procéder aux informations et consultations prévues aux articles L631-19 et L626-5 du Code
Source officiellePage 45 sur 166