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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69bd4f58cdc6046d47550898
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe dans un délai de 10
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0b77cdc6046d47dc5ea0
1 avril 2026
1 avril 2026
visée à l'article L631-1 du Code de commerce et qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'ouverture de la procédure de l'article L. 621-1 du Code de Commerce ; * que le débiteur a été régulièrement
Source officielleTrib. de Commerce
69c9effacdc6046d47779ed8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin
Source officielleTrib. de Commerce
69f73e11cdc6046d47709079
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e1accdc6046d478b15d4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
S) : LAURENT MIQUEL REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e7f5cdc6046d478bb23d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
) : FREDERIC MAUREL LAURENT MIQUEL GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f026cdc6046d47162f4d
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu les articles L631-7, L621-3 et R621-9 du code de commerce, Vu l'avis écrit du juge commissaire,
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf66cdc6046d47877c04
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu les articles L631-7, L621-3 et R621-9 du code de commerce, Vu l'avis du juge commissaire, Vu les
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab4fecdc6046d4789e257
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu les articles L631-7, L621-3 et R621-9 du code de commerce, Vu l'avis écrit du juge commissaire,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6954cdc6046d4717af71
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L631-9 du Code de Commerce Redressement judiciaire: MGTD (SAS) - [Adresse 2] Redressement judiciaire 921 713 376 Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e737a6cdc6046d47fde078
17 avril 2026
17 avril 2026
Ouvre une période d'observation de six mois conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacab2cdc6046d47196b74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003187 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément aux dispositions de l'art L631
Source officielleTrib. de Commerce
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
24 avril 2026
L. 641-10.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f01ccdc6046d4777a132
23 octobre 2025
23 octobre 2025
23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin
Source officielleChambre 03
69f37da2cdc6046d471a0f4d
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 2 Avril 2025 M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c770ffcdc6046d4742aac7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80a0ccdc6046d47dbd6ce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement en date du 24/04/2025, le tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation et ordonné le rappel à 02/10/2025. Après renvoi, l'affaire a été appelée le 23/10/2025.
Source officiellePOLE SOCIAL
69655100cdc6046d47104df1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
pas affiliés au régime mentionné au 3° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime ; » En vertu de l’article L613-2 du code de la sécurité sociale « I.
Source officiellePOLE SOCIAL
696561becdc6046d47116b84
9 janvier 2026
9 janvier 2026
pas affiliés au régime mentionné au 3° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime ; » En vertu de l’article L613-2 du code de la sécurité sociale « I.
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b80cdc6046d47ac5c39
10 avril 2026
10 avril 2026
de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 45 sur 135