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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f819
5 mars 2012
5 mars 2012
du travail devenu article L1225-47, par un passage à temps partiel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc6
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Par lettre recommandée reçue au greffe le 29 juillet 2013 la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officiellechambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'application de l'article 11 Résiliation du contrat de location.
Source officiellechambre 1-12
69d08f05cdc6046d470f0c6e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Référés
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
1 octobre 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société TECH’ ayant pour avocats Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me William BOURDON (BOURDON VOITURIEZ, avocats au barreau de PARIS, toque : R143
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba2
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Cette jonction a été ordonnée le 29 janvier 2020.
Source officielleChambre 3-1
68df61079a2daf2a70a10899
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L.111-7, R.141-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R.444-1 et suivants, A.444-10 et suivants du code de commerce, Vu l'article 18 du décret du 29 février 1956, Recevoir
Source officiellePôle social
66335bb2c0d3e3fe99cae534
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle sollicite de : - Débouter Mme [W] [U] de ses demandes, fins et conclusions, - Débouter Mme [W] [U] de sa demande de reconnaissance implicite, - Faire application de l'article R142-17-2 du CSS et en
Source officielle8ème chambre
62736a45a58162057dac66b6
4 mai 2022
4 mai 2022
Elle n'est pas non plus nécessaire lorsque le président du tribunal judiciaire est saisi en application des premiers alinéas des articles 29-1A et 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ou du premier alinéa
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662fe322b89538338ecddb4a
29 avril 2024
29 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 22/02/2024 pour voir statuer sur le dossier 21/02202 et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cce9a46d1f5a7694f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette mesure sera ainsi ordonnée en application de l'article R142-16 du code de la sécurité sociale, selon les modalités précisées dans le dispositif du présent jugement.
Source officiellePS ctx technique
69d7fc65cdc6046d47af4828
8 avril 2026
8 avril 2026
R142-16-3 à la désignation par le tribunal d'un consultant ou d'un expert.
Source officielleSécurité sociale
6033b7b10719a66b15bce2bc
11 avril 2017
11 avril 2017
prévue au 22 ° de l'article 81 et des dispositions suivantes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb6d43f7dfb74b95034381
12 mars 2019
12 mars 2019
[G] [F] les sommes suivantes : -33.942,00 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement de l'article L. 1226-14 du code du travail ; -10.386,58 euros à titre d'indemnité compensatrice de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1220b6b43000800d7dc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sur la forclusion : Il résulte de l'article R142-1A III que : S'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1b0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[H] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [H] aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7c13fcdc6046d470dd321
2 avril 2026
2 avril 2026
DEBATS : A l’audience du 05 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
auquel il est renvoyé à l'article L141-1, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse.
Source officiellePage 45 sur 65