d'établissement (CSE) local centre de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le chef du département des relations sociales et de la politique

prévue par le régime général de sécurité sociale lorsque les conditions fixées par ce régime pour l'obtention de cet avantage sont remplies.

Elle affirme que les missions de responsabilité étaient réalisées par la société groupe [S] par l'intermédiaire de Mme [S] en application d'une convention d'assistance.

W-B7J-DRDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [E] née le 19 Juillet 1975 à ARLES (13200) Chez

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

Par jugement du 9 février 2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ordonné une mesure d'enquête sur la situation économique, financière et sociale de la société Hainaut Recyclage.

CLARDOIN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE Rep/assistant : Me Barbara BADO, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2006), M.

Cette même assemblée générale extraordinaire a modifié la dénomination sociale de la société Osica, celle-ci portant désormais le nom de CDC HABITAT SOCIAL.

LRAR1074-3CPC -CCC avocats -extrait executoire ARIPA PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [H], [J] [C] épouse [S] née le 09 Avril 1975 à EPERNAY (51200) 47 rue Libergier 51100 REIMS Rep/assistant

Leur assistante sociale avait sollicité une modification de leurs engagements selon courrier du 23 juillet 2024, mais la défenderesse n’y a accordé aucune attention et a poursuivi la procédure d’expulsion

subsidiaire, un poste d'assistant, niveau 4, coefficient 220, depuis son embauche, Juger qu'il a effectué des heures supplémentaires non payées, que la société lui a retiré un jour de congé non pris

Par jugement du 12 avril 2010, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pau : - reçoit le recours de Madame [E] [M] ; - déboute la SA PHS ASSISTANCE de sa demande visant à appeler en la cause

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société

Le professeur [W] [Y] a précisé qu'il n'existait pas de facteurs prédisposant du point de vue osseux chez M.

ENTRE : Société LIGERIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP VAILLANT AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET :

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société MAJ, société par actions simplifiée, dont le siège

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 24 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.