[C] de sa demande de nullité de la saisie-attribution, l'arrêt rendu le 19 novembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; INFIRME

domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° R 23-19.748, S 23-19.749, T 23-19.750, U 23-19.751, V 23-19.752 et W 23-19.753 contre six arrêts rendus le 18 février 2022 par la cour d'appel

demeure d'avoir à restituer les recettes de l'entreprise sous 48 heures sous peine de sanctions disciplinaires et pénales, la salariée avait exercé un pouvoir disciplinaire qui n'entrait pas dans ses attributions

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillaume Marceau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel

venant aux droits de la société de l'Hôtel résidence de tourisme de la Grande Motte, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2012 par la cour d'appel

Y..., huissiers de justice associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige

de Paris a fait procéder, le 28 février 2020, à une saisie-attribution. 2.

Le 20 novembre 2025, la SA [Localité 2] assurances a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - Annulé la saisie attribution pratiquée le 30 août 2024 à la requête de la SA [Localité 2] assurances

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée des saisies-attributions pratiquées sur le fondement des arrêts de la cour d'appel de Besançon des 12 juin 1996 et 20 juin 1997 ;

[C] du 21 mars 2018 faisant état d'une promesse d'attribution d'actions gratuites d'une valeur globale brute cible de 200 K euros" et sur la lettre individuelle d'attribution gratuite d'actions, prévoyant

[H] a interjeté appel de cette décision. M. [H] a déposé ses premières conclusions d'appel par RPVA le 12 décembre 2024.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 octobre 2006, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné

-19.763, G 23-19.764, J 23-19.765, K 23-19.766, M 23-19.767, N 23-19.768, P 23-19.769, Q 23-19.770, R 23-19.771, S 23-19.772 et T 23-19.773 contre vingt arrêts rendus le 18 février 2022 par la cour d'appel

judiciaire du gage consenti par la débitrice sur son compte à terme n° 444331.63 ; que la banque a formé une requête en rectification de l'arrêt du 5 janvier 2006 au motif que la cour d'appel aurait omis

X..., épouse I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile C), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier de France

p. 11 et 12), si ce n'était pas la salariée elle-même qui avait souhaité exercer des fonctions en dehors de ses attributions contractuelles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Frédéric X..., agissant en qualité de président du comité d'entreprise de la société SADEFA, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

X... a demandé à un juge de l'exécution d'annuler la saisie-attribution ainsi pratiquée ; Attendu que M.

À l'appui de son appel, Mme X... soutient que le premier juge ne pouvait donner effet aux actes accomplis par le syndicat des copropriétaires au visa desdits appels, partant du 19 septembre 2008 jusqu'au