Z... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Bassignac-le-Haut, radié Mme Maryse X... de cette liste alors que l'avertissement de l'article R. 14 du Code électoral n'aurait

[G] un avertissement. Par courrier du 11 août 2020, la société La Versaillaise a notifié à M. [G] un second avertissement.

a violé l'article L. 122-6 du Code du travail, ensemble l'article L. 122-14-3 du même Code ; alors que, d'une part, le comportement du salarié ne doit pas nécessairement avoir donné lieu à des avertissements

FCPE « Avenir » classé « Monétaire », dès lors que la société Mazars en aura informé le teneur de compte conservateur des parts et l'intéressé.

Michel XF..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT Aventis Propharm fait grief

Par ailleurs les notices relatives aux contrats souscrits Multistratégie 2 comportent des avertissements clairs concernant la non garantie de la valeur des unités de compte.

apos;administration des impôts ne peut engager la responsabilité solidaire d'un dirigeant social après lui avoir accordé un plan de règlement de la dette fiscale de la société sans l'avoir averti

Le salarié fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit justifiés la mise à pied de deux jours du 24 février 2014 et l'avertissement du 19 août 2015 et de le débouter de ses demandes

dommages-intérêts pour rupture abusive et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a relevé d'une part, que le 2 janvier 1982 l'employeur avait notifié un avertissement

n'a pas été suivie ; qu'en conséquence, en qualifiant le message d'avertissement et en refusant de prendre en compte les faits antérieurs la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-40

/ que le contrat de travail à durée déterminée ne pouvant être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure, une faute simple ne peut être sanctionnée que par un avertissement

Y... de toute responsabilité, faute pour lui d' avoir averti la banque, créancier hypothécaire, qu'une procédure de redressement judiciaire avait été ouverte à l'égard de M.

le moyen : 1 / que la cour d'appel qui écarte toute faute de la banque dans les conditions de la rupture, bien que celle-ci ait brutalement rejeté des chèques en l'absence de notification ou avertissement

la mère de deux enfants dont la filiation paternelle n'a pas été établie, Camille, née le 12 mai 1999, et Lou, née le 19 mars 2002 ; Sur le premier moyen et sur le moyen relevé d'office, après avertissement

exclusif le 3 mars 1989 par la société L'Oréal ; que par courrier du 14 mars 1995, la société lui notifiait un bilan de compétence révélant une baisse sensible de ses résultats et s'interrogeant sur l'avenir

publication en novembre 1986, les demandeurs à l'action en réalisation de la vente savaient "le marché manqué" sans rechercher, comme ils l'alléguaient, si Mme Guignier n'avait pas commis une confusion en avertissant

annulé la désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale auprès de la société Logitair, alors, selon le moyen, que la chronologie des faits démontre l'absence de toute fraude et qu'un avertissement

A... de cette liste alors que l'avertissement n'aurait pas été donné dans les délais de l'article R. 14 du Code électoral et que M.

X... des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que les erreurs et négligences réitérées malgré de nombreux avertissements justifient le licenciement

X... qui lui avait valu, dans un passé récent, deux avertissements, afin de faire ressortir que des éléments objectifs étaient de nature à faire perdre la confiance de l'employeur au-delà de l'incident