compter du 13 juillet 2024 à 15h35 jusqu'au 12 août 2024 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [V] [C], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 15 juillet 2024 à 12h18 ; Vu l'avis

2023 à 11 heures 30 jusqu'au 17 novembre 2023 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [P] [U], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 19 octobre 2023 à 09 heures 54 ; Vu l'avis

la remise en liberté de Monsieur [F] [E] ; Vu l'appel interjeté par le préfet de la Seine-Maritime, parvenu par courriel au greffe de la cour d'appel de Rouen le 24 janvier 2025 à 17H08 ; Vu l'avis

[C] [T], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 2 novembre 2023 à 13h30 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00044 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS

de mise en recouvrement ; qu'après paiement des droits, deux nouveaux avis de mise en recouvrement portant sur les intérêts de retard ont été adressés à la société le 11 janvier 2001 ; qu'après rejet

Depuis cette date, Monsieur [G] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 6].

Depuis cette date, Monsieur [D] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 2].

Depuis cette date, Monsieur [M] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] [Localité 5].

Depuis cette date, Monsieur [K] [A] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] [Localité 5].

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 20 mai 2026.

Depuis cette date, Monsieur [P] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 13 Avril 2026.

Dans un avis motivé en date du 4 août 2025 transmis le jour même au greffe de la cour d'appel, un psychiatre de l'établissement d'accueil a considéré que l'état de santé de Mme [Y] justifie le maintien

Énoncé de la demande d'avis 1.

Le Juge Commissaire a émis un avis favorable en date du 21 Janvier 2025.

de fixation de l'affaire à bref délai du 1er juillet 2025 ; Vu l'avis notifié en date du 11 août 2025 à l'avocat de l'appelant pour qu'il présente, s'il le juge utile mais dans un délai de dix jours

[B] [K] ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties et l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties et le dossier communiqué à