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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137227ccd580146773fd8ef

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

B..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Société civile immobilière de construction Oran-Doudeauville, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM.

Source officielle

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CC

comm

613722d9cd5801467740242e

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Gérald X... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon les pourvois, que le juge qui autorise, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fc6

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

; Attendu que, par deux ordonnances du 13 janvier 1994, le président du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01008

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[B], après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300851

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

B..., 3°/ à Mme D... Q... H...

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef862

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

.., demeuran à La Foa, Nouvelle Calédonie, 3°/ de Monsieur Jean-Yves B..., demeurant à La Foa, Nouvelle Calédonie, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Source officielle
CC

civ2

ère engagéesc/M. André B

61372325cd58014677405fee

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

André B..., 3 / de Mme Denise B..., née A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300235

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 235 FS-D Pourvois n° B 17-10.396 et G 17-20.959 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100046

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

B... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme I... W..., veuve B... , 3°/ à M. H... B..., domiciliés tous deux [...], 4°/ à Mme Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200750

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[B] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300668

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

B.... PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd5801467742189a

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

B... et X... A... sont entrés dans le magasin de M. Y... avec la ferme intention de ne pas régler leurs achats ; qu'il est établi que M. D... a relu des coups ; que M. X...

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d53b

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

B...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01105

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

613720e3cd580146773ef3ab

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd580146774095cc

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

A..., Elisabeth, Marie-Louise deTulle de Villefranche, épouse de Laubadère, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B)

Source officielle
CC

civ1

61372331cd580146774069fb

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Henri, Louis B..., 2 / Mme Georgette A... épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit :

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c271

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de l'entreprise Y...

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2bf

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01150

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Mme [B] se fonde sur les opérations qu'elle a sollicitées de M.

Source officielle