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9 970 résultats pour « banque confirmante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100051

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

cet accord soit émise postérieurement à l'expiration de ce délai ; qu'en jugeant que la condition suspensive d'octroi d'un prêt était réalisée au motif qu'une offre de prêt confirmant l'accord de principe

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d6

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Confirmant le jugement entrepris, l'action en responsabilité diligentée par Mme [I] à l'encontre de la société BNP Paribas Personal Finance est déclarée recevable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10455

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, les courriers échanges le 17 novembre 2015 entre les parties confirmant que l'APICIL en était à l'origine et que la banque était dans l'impossibilité de le rejeter ; qu'en l'état d'un fonctionnement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a871f2cdc6046d4782c6b0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi, par acte en date du 29/06/2018, la SARL IMMOBI CONCEPT a ouvert un compte professionnel dans les livres de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE.

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028b3

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'audience du 7 avril 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire entend les parties, qui confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent l'intégralité de leurs demandes au sens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Par courrier du 8 juin 1999 la banque a informé M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b59

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

par voie de presse, et enfin par l'emprunt de crédibilité, de sérieux et d'honorabilité des administrations ou professions (remerciements aux administrations, mises en relations avec les notaires, banques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101101

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR été rendu au visa des conclusions qui ne sont pas les dernières de la SA BANQUE SOFEMO, puis D'AVOIR confirmé, partiellement par

Source officielle
CC

comm

Malta 1, a cédé, le 19 décembre 2004, ses créancesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00505

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de l'intervention volontaire, aux côtés de la banque Espirito Santo et de la Vénétie, de la société NACC au profit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99f5cdc6046d47658cf3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La preuve de cette exécution incombe alors à la banque, qui doit démontrer la réalité de l'ordre reçu par le titulaire du compte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00896

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... s'est, par acte sous seing privé du 23 février 2007, rendue caution solidaire envers la société Banque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10524

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

- aux termes de la réponse adressée à son client le 27 décembre suivant, la société Bred banque populaire, a, par l'intermédiaire de son service agence de gestion de fortune banque privée, répondu à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100978

Cassation

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Z... de C..., ancien banquier à la retraite, avait signé la promesse notariée portant expressément la mention de l'absence de recours à un prêt bancaire, se borne à énoncer que deux jours auparavant il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00967

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

X... en retenant que les interventions de la société Monniot avaient fait chaque fois l'objet d'un bon intervenant de la part des techniciens, ce que confirmaient deux témoins, sans analyser les propres

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105adbf9fd47c90a13813

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, condamner la banque à lui verser la somme de 100 000 euros au titre du préjudice moral, débouter la banque de l'ensemble de ses demandes, condamner la banque à lui verser la somme de 20 000 euros

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd967637aa8ed52f53044f1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[D] à l'encontre de la BANQUE DE LA RÉUNION, - condamné M.

Source officielle
CC

civ1

Attendu que, pour rejeter les demandes dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2015:C100538

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

Y... explique qu'il servait en quelque sorte de banquier à M X... après dépôt par celui-ci des fonds résultant de la vente de son commerce ; qu'il en résulte qu'à défaut pour M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00359

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

les conséquences légales de ses constatations, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, confirmant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110391

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-22.995 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque

Source officielle

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