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130 705 résultats pour « calcul du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec2041

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il sera ordonné au mandataire liquidateur de procéder au calcul du montant des indemnités journalières complémentaires prévoyance dues au salarié pour la période du 14 mai au 15 juillet 2019 et de fixer

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8cc

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

mensuel de la pension est réduit jusqu'à l'âge de 60 ans de l'excédent de la somme cumulée de la pension et de l'AUD (allocation unique dégressive) "sur le montant du douzième des émoluments annuels ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606322_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

elle n’a pas été informée qu’elle pouvait présenter ses observations écrites ou orales dans le délai d’un mois ; - elle est insuffisamment motivée, dès lors qu’elle ne précise pas les modalités de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606323_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

elle n’a pas été informée qu’elle pouvait présenter ses observations écrites ou orales dans le délai d’un mois ; - elle est insuffisamment motivée, dès lors qu’elle ne précise pas les modalités de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606324_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

elle n’a pas été informée qu’elle pouvait présenter ses observations écrites ou orales dans le délai d’un mois ; - elle est insuffisamment motivée, dès lors qu’elle ne précise pas les modalités de calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606325_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

elle n’a pas été informée qu’elle pouvait présenter ses observations écrites ou orales dans le délai d’un mois ; - elle est insuffisamment motivée, dès lors qu’elle ne précise pas les modalités de calcul

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04256_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

juillet 2019 dès lors qu’il ressort de la liste des créances dont elle est redevable, émise par l’administration elle-même, que les créances en cause dans la présente instance ne sont plus dues ; - le calcul

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2105924_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

La caisse d'allocations familiales de la Moselle a calculé le montant de la prestation versée à Mme A au titre de la prime d'activité à 29,92 euros par mois.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200895

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le montant des honoraires sans dépassement, prévu par l'article 2, I, du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 pour le calcul du montant de l'aide dont bénéficie les professionnels de santé conventionnés

Résumé IA — à vérifier
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500612_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient que : - le retard pris dans la notification du modèle à blanc, servant de base au calcul du montant de la régularisation « ex-post », d’ailleurs justifié par la nécessité de connaitre le

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628773

Admin. suprême

2 octobre 1989

2 octobre 1989

droits et pénalités correspondant : a) au redressement en base de 12 700 F sur charges non déductibles ; b) au redressement en base de 51 269 F consécutif à la modification du stock ayant permis le calcul

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100205_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre de recettes n° 10000 2020 6735 310282 émis à son encontre par la ville de Paris le 4 novembre 2020, pour un montant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00389

Cassation

18 mars 2008

18 mars 2008

privilégié de 15 559 euros et un montant chirographaire de 234,95 euros ; que par ordonnance du 25 novembre 2005, le juge-commissaire a admis la créance de la MSA à concurrence de 15 559 euros à titre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fd702fc178212f81371

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

en outre que l'expert donne son avis sur l'emprise de la servitude de passage à établir au profit de la parcelle AA[Cadastre 5] dont elle est propriétaire ainsi qu'il fournisse tout élément utile au calcul

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300869

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

propriétaire faisant l'objet de la présente procédure d'expropriation et, exactement retenu, qu'il ne pouvait se plaindre que l'administration fiscale lui ait communiqué les seuls éléments nécessaires au calcul

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728712

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

l'article R. 224-3-1 du code de l'aviation civile, le ministre chargé des transports a, par l'article 2 de l'arrêté contesté du 12 juillet 2018, défini les activités et services inclus dans le périmètre de calcul

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec41

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

qui a inversé la charge de la preuve, a violé par fausse application les articles 1315 du Code civil et L. 212-5 et suivants du Code du travail, et alors d'autre part qu'en toute hypothèse, pour le calcul

Source officielle
CC

civ3

éesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C300846

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

que la société d'architecture Atelier Daniel Allione était fondée à calculer le montant de ses honoraires sur le prix définitif des travaux (5 297 254 euros), sans rechercher si le maître de l'ouvrage

Source officielle
CC

civ1

613724c8cd5801467741850b

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

articles 864 et 922 du code civil, la détermination de la réduction implique d'abord celle de la quotité disponible de chacune des successions des donateurs et de la réserve des donataires pour que soit calculé

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102853_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elle soutient que l'indu résulte de nouvelles modalités de calcul appliquées par la caisse d'allocations familiales de la Marne.

Source officielle

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