les salariés qui refusent de prendre ce repas ; que dans cette hypothèse n'apparaissent en comptabilité que les repas effectivement servis aux salariés les ayant sollicités ; qu'aussi, en déduisant l'absence

les salariés qui refusent de prendre ce repas ; que dans cette hypothèse n'apparaissent en comptabilité que les repas effectivement servis aux salariés les ayant sollicités ; qu'aussi, en déduisant l'absence

les salariés qui refusent de prendre ce repas ; que dans cette hypothèse n'apparaissent en comptabilité que les repas effectivement servis aux salariés les ayant sollicités ; qu'aussi, en déduisant l'absence

    A la suite de deux avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, relatifs au mode de calcul des salaires et à la classification des emplois et des répercussions de ces modifications sur la

calcul du salaire de référence.

Pour calculer les reliquats de salaire tirés de l'activité de production dus à M.

Les inspecteurs du recouvrement ont alors procédé à un nouveau calcul du salaire minimum de croissance annuel à retenir pour le calcul du coefficient, s’agissant de la réduction générale, et ont exclu

En effet, si selon la société, la prime d'objectifs (versée en avril 2013) dont Mme Y... demandait devant le conseil la prise en compte dans le calcul du salaire de référence pour le montant des IJSS,

Il n'en reste pas moins que si la nouvelle RAM a été calculée par intégration du salaire de base et des avantages individuels acquis antérieurement par les salariés embauchés avant 2002, ce nouveau système

qui le contraint à communiquer au salarié, de manière claire et précise, ses objectifs, ainsi que les éléments servant de base au calcul de son salaire et sur lesquels il se fonde pour déterminer le niveau

qui le contraint à communiquer au salarié, de manière claire et précise, ses objectifs, ainsi que les éléments servant de base au calcul de son salaire et sur lesquels il se fonde pour déterminer le niveau

qui le contraint à communiquer au salarié, de manière claire et précise, ses objectifs, ainsi que les éléments servant de base au calcul de son salaire et sur lesquels il se fonde pour déterminer le niveau

, si le rappel de salaire, bien que versé sur la période de référence, se rattache à une période antérieure, il n'entre pas en compte dans le calcul du salaire moyen (Cass. soc., 25 mars 2009, n°07-44.854

qui le contraint à communiquer au salarié, de manière claire et précise, ses objectifs, ainsi que les éléments servant de base au calcul de son salaire et sur lesquels il se fonde pour déterminer le niveau

Pour calculer cette indemnité il convient d'établir le montant du salaire de référence du salarié soit, au plus favorable, la moyenne des, trois, ou douze, derniers salaires bruts mensuels.

, en fonction de la périodicité du versement ; que dans l'hypothèse d'un changement d'emploi ou de l'impossibilité de calculer le salaire sur la période de référence fixée par voie règlementaire en raison

a: * condamné la caisse à prendre en compte les salaires de 1975 et 1976 pour déterminer le salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension vieillesse de M.

L. 323-4 et R. 323-4 du Code de la sécurité sociale qui prévoient que doit être retenue comme base de calcul les salaires versés durant la période précédant l'interruption de travail ; qu'il ne s'agit

convient alors de reprendre les divers faits listés dans la lettre de licenciement comme constituant des fautes : - Une rémunération minimale coefficient non respectée : il s'agit d'une erreur dans le calcul

compte de tous les éléments connus à cette date ; qu'en l'espèce, pour fixer le préjudice subi par la victime au titre de la perte de gains professionnels actuels, la cour d'appel a pris pour base de calcul