l'existence d'une entente ; que le faible nombre de soumissionnaires sur les lots I à 6 ne saurait servir d'indice utile, dans la mesure où à l'exception du lot n° 6 on dénombre toujours plus d'un candidat

personnel qui devaient s'y dérouler et d'avoir en conséquence débouté le Syndicat CGT-FO des organismes sociaux divers des Bouches-du-Rhône de sa demande tendant à voir déclarer nulles les listes de candidatures

... interviennent dans les emplois des services généraux (annexe 5) ; que sans diplôme de moniteur d'atelier, elle n'aurait pu prétendre obtenir un poste correspondant à cette qualification si sa candidature

Z..., sont inopérantes à caractériser la connaissance par l'employeur de l'imminence de la candidature de M.

Z..., directeur d'une mutuelle, candidats de la liste "Employeurs de l'économie sociale, associations, coopératives, mutuelles, fondations" à ces élections, et, d'autre part, la régularité de la liste

ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet. / Cette notification précise le nom de l'attributaire et les

Il résulte de ces textes que le candidat à la reprise doit répondre aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et que des dérogations à la production d'un diplôme peuvent être accordées

prestations d'isolation au titre de la méthodologie mise en place notamment pour l'intervention dans les logements, malgré l'absence de tout rapport entre ces considérations et sans information des candidats

compétences et à ses attentes lui permettant à terme de se repositionner professionnellement » ; qu'aux termes de l'article XI.2.1, « l'antenne emploi s'engage, au travers de son action, à ce que chaque candidat

attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le deuxième moyen : 1 / qu'en retenant qu'il n'entrait pas dans ses pouvoirs de juge de porter une appréciation sur la valeur de la prestation du candidat

formé un appel nullité contre cette décision ; Attendu que la société Nouvelle Le Châtaignier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le candidat

médecins de la RATP dans les unités "PPP SMT et PPP central", "PPP Prestations sociales" et "PPP Protection sociale" et d'avoir dit qu'il pouvait présenter, dans ces établissements, des listes de candidats

production d'un service non satisfaisant, constitue une appréciation en contradiction avec celle par laquelle la cour d'appel a déclaré que la SNCF était seul juge de la qualité des services rendus par un candidat

C..., que des circonstances de fait dans lesquelles est intervenu ce départ, sans qu'il ait pu céder son cabinet à la suite d'un refus de la clinique d'agréer les candidats dont les noms lui avaient été

nature à démontrer la faute de la société Caroll, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que commet une faute le franchiseur qui obtient le consentement d'un candidat

nominative des élus, peu important que le motif de cette annulation existe dès le premier tour ; qu'en l'espèce, il est constant que le quorum n'a pas été atteint au premier tour et qu'en conséquence aucun candidat

Selon ce texte, les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique.

de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il ne satisfait pas aux exigences de l'article 2, 5°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, l'instruction de son dossier faisant ressortir que le candidat