en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

    Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

N° G 19-82.745 FS-P+B+I N° 1570 SM12 26 JUIN 2019 CASSATION M.

Portée et conséquences de la cassation 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

également différent, à raison de tâches très différentes.

mesures de l'arrêté litigieux étaient justifiées et proportionnées compte tenu de l'objectif poursuivi de facilitation de la circulation piétonnière et automobile dans le périmètre objet des mesures en cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 30 janvier 2003), qu'une convention

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation partielle M.

Jean-Marie Z..., ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile ni résidence connus , 2°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse

Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes

          Le requérant se pourvut en cassation contre cet arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2021 Cassation M.

Paul Descours, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

X..., médecin généraliste, s'est inscrit auprès du conseil de l'ordre des médecins du Var le 4 juillet 2011 ; que par décision du 20 septembre 2011, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse