- ALORS QUE D'AUTRE PART et subsidiairement, les paroles prononcées par un salarié au cours de l'entretien préalable à une sanction disciplinaire ne peuvent sauf abus constituer une cause de licenciement

(Versailles, 19 janvier 1999) de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que les motifs de la lettre de licenciement

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

exclusive du harcèlement, celui-ci est alors retenu ; que pour autant, le lien avec le licenciement n'en découle pas nécessairement ; qu'iI n'en effet nullement démontré qu'il existe un lien entre la

social 1995, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part et de toute façon, que le juge du fond doit apprécier la réalité de la cause

que le licenciement de Mlle X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches à

de santé entraînant la nullité du licenciement, et ce au regard des règles de preuve spécifiques en la matière prévues par l'article L. 1134-1 du code du travail sans rechercher quelle était la cause

moyen, qu'en s'abstenant de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, quelle était la véritable cause du licenciement, alors que le salarié soutenait que celui-ci, prononcé précipitamment

pouvant être retenue contre cette partie comme constituant un aveu ; Et attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de fait et de preuve produits par les parties et recherchant la véritable cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant 81, rue pascal, Paris (13ème), en cassation

en cours ; aucune de ces circonstances n'est donc de nature à établir le respect par l'employeur de l'obligation de délivrer, par quelque moyen que ce soit, les causes du licenciement ;

de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que l'employeur, qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par

AVOIR EXECUTE ELLE-MEME SON TRAVAIL ET DE N'AVOIR REMIS AUCUN RAPPORT D'ACTIVITE N'ETAIENT PAS ETABLIS ET QUE LES AUTRES FAUTES N'AVAIENT PAS ETE INVOQUEES DANS LA LETTRE REPONDANT A LA DEMANDE DES CAUSES

cause réelle et sérieuse, de licenciement et de préavis, alors d'une part, qu'en retenant que la preuve n'était pas rapportée que le salarié eut cherché à discréditer l'employeur auprès des travailleurs

, la véritable cause du licenciement ; que dans ses conclusions d'appel (cf. pp. 10 et 11), M.

réelle et sérieuse de licenciement peut exister en l'absence de faute grave et malgré son caractère isolé; qu'en s'abstenant de rechercher si les erreurs de caisse répétées de M.

X... en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à verser diverses sommes au titre d'indemnités de préavis, de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

: Attendu que la société Tradifrance fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 octobre 1997) de l'avoir condamnée à payer une somme de 60 000 francs pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

caissière d'encaisser le prix d'un sac d'oignons, la cour d'appel a décidé que la cause du licenciement était réelle mais non sérieuse, au motif que ce fait isolé n'impliquait pas une perte de confiance