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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502d
23 mai 2000
23 mai 2000
Il indique qu'il avait bien précisé à Monsieur et Madame A... qu'ils devaient se munir d'un chèque de banque lors de la réunion du 24 avril 1996 et qu'en réalité ceux-ci n'ont jamais eu l'intention d'acquérir
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400a
25 mai 2018
25 mai 2018
Z... d'un chèque de banque, et a été reportée au 21 juillet 2015, postérieurement au paiement par virement du 20 juillet 2015. Le retard de quatre jours ouvrés est donc un retard légitime.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101325
25 novembre 2015
25 novembre 2015
peut être reproché à Monsieur X... de ne pas avoir réclamé la production de l'original du certificat d'immatriculation et que sa bonne foi ne peut être écartée de ce chef ; que l'acquéreur a remis un chèque
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a70
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Mme X... et leur avocat Me G...qui confirmait le prix d'achat et leur demandait un chèque de banque à établir à l'ordre du mandataire judiciaire en leur transmettant le double de l'offre, démontrent leur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31cac
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les 21 et 23 juillet 2020, les deux chèques ont été contrepassés par la banque avec la mention 'chèques impayés'.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5c9955548e0aba48f62
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle ajoute qu'il appartient tant à la banque tirée qu'à la banque présentatrice de vérifier la mention du bénéficiaire du chèque ; que la banque n'est toutefois responsable qu'en cas d'anomalie grossière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10739
15 décembre 2021
15 décembre 2021
du deuxième et du troisième chéquiers ; elle apparaît anormale pour le fonctionnement classique du compte d'un particulier, sauf à la banque de rapporter la preuve que Mme [M] justifiait de la nécessité
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f82f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur le retour du chèque impayé, effectué par la banque le 25 juillet 2019, il est joint la copie du chèque litigieux. Sur ce dernier, le nom du tiré est celui de M.
Source officielleChambre civile Section 1
67ee19666cff766e94e389c2
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la faute de la banque : L'appelante expose que la banque a commis une faute, elle doit être condamnée au paiement de la somme de 33 000 euros, correspondant aux chèques opposés.
Source officiellecr
éesc/Paul B
61372595cd5801467741efd2
30 novembre 1992
30 novembre 1992
de 206 505 dollars (contre-valeur 1 million de francs) à son ordre sur la Société de banques suisses à Bâle ; que ce chèque de banque adressé le même jour à B... a été endossé par lui au profit du "Grand
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5cb
23 avril 2024
23 avril 2024
Le montant payé à l'administration fiscale par chèque de banque correspond aux sommes arrêtées par ce redressement et mises en recouvrement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
montant des recettes en espèces du mois indiquant le montant des recettes soumises à la taxe sur la valeur ajoutée et, d’autre part, des feuilles volantes, établies par elle à l’occasion de la remise des chèques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905
14 octobre 2020
14 octobre 2020
QM... était la seule salariée de la boutique à être habilitée à procéder au dépôt des chèques en banque et à renseigner et signer, pour le compte de l'employeur, les bordereaux de remises de chèque et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101048
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Z... reconnaît lui-même un paiement de 10 000 euros (par un chèque du 10 juillet 2006) qui correspondait au remboursement d'un chèque de banque versé à sa mère le 18 février précédent pour la vente d'un
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a761bcdc6046d4774f203
28 mai 2026
28 mai 2026
La banque accepte de consentir à M. [G] un prêt pour le rachat des murs.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f47
1 mars 2018
1 mars 2018
Z... pour ouvrir auprès d'un nouvel établissement bancaire un compte afin de percevoir le chèque qui lui a été remis par son ancien banquier en suite de la résiliation de son compte. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00331
8 mars 2017
8 mars 2017
[U], titulaire de la signature en banque auprès de la Banque populaire du Sud-Ouest, a signé pendant plusieurs années de nombreux chèques avec l'accord implicite de M.
Source officielleChambre 1-9
69fd824ecdc6046d47049c9b
7 mai 2026
7 mai 2026
Pendant le cours de la procédure, la SAS Paris, se prévalant de l'apport du droit au bail à son profit par monsieur [S], a remis au conseil de la bailleresse deux chèques de banque de 5000 euros et 6077.16
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005458900
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Le requérant émit alors deux chèques personnels afin de couvrir la somme et invita la banque à lui rendre le faux chèque. La banque lui répondit que le chèque était perdu.
Source officielle1re Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546b
13 janvier 2015
13 janvier 2015
demandes formulées dans leurs conclusions du 21 novembre 2014, - confirmer le jugement entrepris, - subsidiairement, - dire qu'elles s'acquitteront de la somme de 18'926 €-sic- par la remise d' un chèque
Source officiellePage 45 sur 1353