Mme [Z] [O] à payer à ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] [O] en tous les dépens d'appel.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance. M.

sera condamnée aux dépens conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile.

Elle maintient seulement ses demandes au titre des dépens, qui ont par ailleurs déjà été réglés. Monsieur [O] [L] comparait en personne, assisté par sa fille Madame [F] [L].

somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 2006), que, sur requête du ministre de la défense, le tribunal administratif, par jugement du 14 janvier 2003 exécutoire nonobstant appel, a condamné

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le GIE des commerçants du centre commercial Arcades aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

X... n'avait pas accepté à l'issue de sa formation de travailler à son service l'a attrait devant la juridiction prud'homale pour qu'il soit condamné à lui payer les frais d'inscription et la rémunération

1240 du code civil ; - condamner la CIPAV à verser une somme de 5 000 euros à Monsieur [U] au titre de l'article 700 du code civile ; - condamner la CIPAV en tous les dépens .

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Vu les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile ; En vertu du premier de ces textes, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que

du vol, limitait à l'encontre de la seule KLM sa demande de 16 800 euros d'indemnité forfaitaire d'annulation de vol, ajoutait à titre subsidiaire la demande de condamner KLM à la somme de 29 717.67

[L] [V] et de la SCI [2] : Les demandeurs, pour solliciter la condamnation sous astreinte de M.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

Condamner les appelants aux entiers dépens outre une somme de 40 000€ à titre de dommages et intérêts et 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, les concluants ayant vu la

la société [O] à leur payer une somme de 7'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - la condamner aux entiers dépens.

[J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens de l'incident ; L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du conseiller de la mise en

[I] aux entiers dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société de gestion immobilière Daubeze-Roulland aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette