Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofilog, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Norris se trouve pour l’essentiel dans la même situation que le requérant dans l’affaire Dudgeon, laquelle concernait une législation identique alors en vigueur en Irlande du Nord.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

B n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés

D, qui conclut aux mêmes fins de la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de M. D, - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10881 F Pourvoi n° F 17-20.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° B 08 41.801 à C 08 41.825 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2254 1 du code du travail

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, l’OFII, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M.

Il y a dès lors lieu d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer la demande d'asile de M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - le préfet du Nord n'étant ni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

l'entreprise ; qu'il n'était fait référence aux document du REEF et du CSTB que pour les prescriptions techniques générales telles que les règles de calcul, les normes UTE-USE et les normes françaises;