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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00248
15 mars 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires et, en conséquence, de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire pour prime d'ancienneté
4eme Chambre Section 2
68f1cd812f77035fb0bf7ed8
16 octobre 2025
[Z] réclame les heures supplémentaires correspondant au total des heures supplémentaires en semaine, les dimanches, jours fériés, jours de congés payés et RTT et jours d'arrêt maladie, synthétisées dans
Sociale C salle 2
67592deb4f06387a26ce76f2
18 octobre 2024
[X] : La somme de 9 274,49 € à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires et 927,45 € au titre des congés payés (base coefficient 21) en ce que la convention de forfait en jour doit être privé
9e Chambre B
61624d67ed30a8f5617382d2
28 mars 2014
661,72€ au titre du rappel d'heures supplémentaires, et de 1466,17€ au titre des congés payés afférents.
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78383
18 mars 2016
[Z] [J] les sommes de: * 25 663,09€ au titre d'heures supplémentaires impayées, à leur incidence au titre de l'ancienneté, aux jours de repos compensateur, au fractionnement congés payés et aux jours
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361e
26 octobre 2016
Cédric X... produit un décompte détaillé des congés et congés complémentaires dus pour fractionnement et ancienneté et réclame paiement pour un solde de congés non pris de 40, 5 jours.
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a4315f
27 janvier 2025
- il n'y a pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires, sauf engagement contraire de l'employeur. - avant le transfert, M. [P] n'accomplissait pas d'heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040559
20 avril 2023
Professional France (anciennement dénommée Mars Drinks France) à lui payer les sommes suivantes : - 22 622,63 euros d'heures supplémentaires, - 2 262,26 euros de congés payés sur heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00234
26 février 2020
et à leur conjoint un voyage pour la destination de leur choix, assorti d'une semaine supplémentaire de congés payés, et que l'employeur ne lui avait proposé de bénéficier de cet avantage que le 19 avril
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00303
12 février 2016
de ces heures supplémentaires est reconnue par l'employeur ; qu'au contraire s'agissant du mois de décembre 2011, le bulletin de salaire de madame [S] fait état du paiement de 32 heures supplémentaires
CHAMBRE SOCIALE A
603764175d4655413600267e
31 mars 2015
supplémentaires (2005 à 2009)17 179,97 € congés payés afférents1 718,00 € prime d'ancienneté1 374,00 € repos compensateurs (décembre 2004 à décembre 2009)13 746,47 € congés payés afférents1 374,65
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02288
19 octobre 2017
; Sur le premier moyen pris en ces cinq premières branches en ce qu'il vise l'intégration de la prime d'ancienneté et du forfait jours fériés dans l'assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires
Chambre 4 A
65b9f4548452800008b2b524
23 janvier 2024
paiement de la somme de 688,60 euros bruts correspondant aux jours de congés payés supplémentaires dûs au titre de l'ancienneté.
6253cdc4bd3db21cbdd946a2
17 avril 2019
; non-paiement de la prime conventionnelle d'ancienneté ; non-paiement du complément accident du travail et de la prévoyance ; délivrance de fiches de paie erronées ; état du matériel et conditions de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00509
15 mars 2017
[V] tendant à obtenir le paiement de rappels de salaire au titre des heures complémentaires et supplémentaires et des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE la preuve de l'accomplissement des
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01774
28 septembre 2010
X... un rappel de salaire sur la période du 2 janvier 2006 au 31 mars 2008, les congés payés afférents et un rappel de prime d'ancienneté et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que la cour d'appel
CHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d31789
18 décembre 2015
et des congés payés afférents ; Attendu qu'il apparaît cependant que Monsieur [T] sollicite la rémunération des heures supplémentaires effectuées de 2010 à 2013 sur la base d'un salaire de référence
Chambre 4-5
64a7af103bcaf505db696284
6 juillet 2023
Si le contrat de travail prévoit expressément une reprise d'ancienneté au 11 avril 2016, il prévoit également que 'pour toutes dispositions conventionnelles ou légales se référant à une condition d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02194
24 octobre 2012
payés ; qu'en la condamnant au paiement d'une somme de 1. 404, 48 euros au titre de congés payés sur l'indemnité compensatrice de repos compensateurs, la cour d'appel a violé les articles L. 212-5 ancien
62bfe0e4413a8b69b32bf352
1 juillet 2022
[N] les sommes suivantes : * 24.000 € bruts de rappel de salaire, outre congés payés de 2.400 € bruts, * 28.995,50 € bruts au titre des heures supplémentaires, outre congés payés de 2.899,52 € bruts,
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