Y... de la société à responsabilité limitée qui a été constituée pour l'exploitation des deux magasins ; que M.

dépenses arrêtées à la somme de 6 750 000 francs HT, augmentée de la TVA, l'investisseur recevra les recettes suivantes : 100 % des recettes nettes part producteur (RNPP) à provenir de l'exploitation

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2005), que la société NRJ a assigné la société Vortex, qui exploite

attaqué, déclarant recevables les demandes formulées, a condamné Serge Y... à payer, d'une part, à Albert X... la somme de 25 089,90 francs en réparation de ses préjudices corporel et matériels et, d'autre

personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit "complément Poste", en 1993 pour les agents fonctionnaires puis en 1995 pour les agents contractuels ; que soutenant que la prime de résultat d'exploitation

[S], outre le téléphone déjà identifié, deux autres téléphones. 5. Après versement dans la présente procédure, le 7 juin 2021, d'une copie du procès-verbal d'exploitation de la fouille de M.

acte à la société Laboratoires Yves Z... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que le maire de la commune de l'Armor Baden Morbihan a suspendu l'autorisation

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 8 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation et exportation

ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 682 du Code civil ; 2 / que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Richard

effective, personnelle et continue des lieux loués.

de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des activités (pièce 6) ; que la Sas B*Fly et/ou B et/ou Bound immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris

(D 44), qu'il s'est rendu compte dès les premiers mois de l'exploitation, soit entre octobre 1992 et janvier 1993, que la situation de l'entreprise n'était pas celle qui lui avait été présentée, qu'ainsi

au vu de deux pièces communiquées pour la première fois en cause d'appel, soit les pièces 19 et 20 correspondant à des demandes de prêt déposées le 26 avril 2019 l'une auprès du Crédit agricole et l'autre

restaurants ; Attendu que la société Mac Donald's France Restaurant fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé les élections du 19 juin 2001, alors, selon le moyen, que : 1 ) un CHSCT est constitué

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 novembre 1998, qui, pour exploitation sans déclaration préalable d'une installation classée, l'a condamné à 3 000

DISTILLERIES [C], la S.A. société d'exploitation des VIGNOBLES [C] et M. [B] [C] aux dépens. ». Mme [A] n'a pas constitué avocat. Les sociétés [C] et M.

par les exposants se composait au rez-de-chaussée d'une salle de restaurant pourvue d'un bar d'une superficie d'environ 100 m et d'une salle, en sous-sol, exploitée en club privé "discothèque", avec une

qu'elle a déclaré recevable a renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que dans la mesure où la perte de l'exploitation

commerce et devra tenir les locaux constamment garnis, Mme de Y... a fait constater la fermeture du fonds et fait délivrer à la locataire, le 17 septembre 1990, un commandement lui enjoignant de l'exploiter