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105 540 résultats pour « contrat d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

constituer un indice de manoeuvres déloyales commises par la société SDHR, étant au surplus précisé que l'intimée produit : - un courriel de la mairie de [Localité 9] qui indique d'une part que le contrat

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc26

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de service CITROËN et DS signé par ces derniers est un contrat d’entretien, de remplacement ou de remise en état de pièces défectueuses, - à titre principal, elle n’a pas commis de faute : * il ressort

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c13a

Appel

9 août 2022

9 août 2022

suivants : - contrat de location au bénéfice de la société SOFIMAT relatif à un télescopique KRAMER de type KT 407 - contrat d'entretien LELY CENTER au bénéfice du CREDIT AGRICOLE - contrat de location

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb4ca26088722a9840689f

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

société PARIS CHARENTON ne peut pas se libérer des sommes qui resteraient à devoir au titre des marchés dès lors que la société RIDORET MENUISERIE n'a pas remis les quitus relatifs au compte prorata, le contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65321aa19e4ea48318f5ab85

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En tout état de cause, c'est par de justes motifs, que la cour adopte, que le premier juge a relevé que si le syndicat ne contestait pas avoir eu connaissance de l'existence d'un contrat d'entretien des

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6167c7d31ec8edc639ed4805

Appel

12 octobre 2021

12 octobre 2021

[V] [W], artisan, assuré pour son activité d'installation de chauffage au titre de sa responsabilité civile professionnelle (contrat n°0274023) et au titre de sa responsabilité civile décennale (contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110483

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

est établi que le contrat d'assurance souscrit par la SA Artéa auprès de Groupama était en cours de validité lors du sinistre et garantissait les biens de cette société contre les dommages résultant, notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe7

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

Attendu qu'il résulte des pièces régulièrement produites aux débats que le syndicat des copropriétaires Paul-Verlaine a passé avec la SAS THYSSENKRUPP ascenseurs à compter du 1er janvier 2003 un contrat

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03394_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le ministre fait par ailleurs valoir, sans être contesté, l'absence de contrats de location, d'états des lieux des bateaux et de leurs équipements, d'attestations de conformité du matériel aux normes de

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

en outre les travaux d'entretien étaient réalisés sous les directives et le contrôle des services techniques de l'[10].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3315e2fbe7c90043859

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

son obligation d'entretien des parties communes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300906

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

l'ancien syndic sur le fondement de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'ayant constaté que l'ordonnance du 16 septembre 2011, devenue définitive et statuant sur la demande soutenue à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316b

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

le 15 avril 2010, ainsi que le rapport de contrôle technique sur les trois ascenseurs réalisé par la société 01 contrôle le 6 juillet 2011 ; que les diagnostics et bilans techniques portent sur les éléments

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Parallèlement, le 02 juillet 2020, la société [Q] [P] avait conclu avec la société SDI un contrat d'entretien et de nettoyage du système d'extraction.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facde1cdc6046d47bee386

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 1er septembre 2015, le poêle a fait l'objet d'un contrat d'entretien confié à la société Cham.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00919

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

, l'interruption est également à l'origine de l'inutilité du matériel ; que cependant l'EURL sollicite la caducité du contrat de location au motif d'inexécution des 2 contrats, d'entretien et de régie

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba2de405357f749ea502

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69cdff12cdc6046d47d29637

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, aux motifs notamment que : - les désordres structurels constatés ne sont pas accidentels ; les travaux de suppression de fuite sur le collecteur relevant de l'entretien incombant à la copropriété, leur

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda62763e10ffab32f05a59

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

En outre les charges visées ne sont pas de nature à fluctuer de manière significative d'une année sur l'autre, s'agissant de primes d'assurance, de contrat d'entretien, de frais de syndic et de taxes largement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22637ecdc6046d473945ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Source officielle

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