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181 891 résultats pour « copie de la décision de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01877

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, deuxième moyen pris en ses deuxième et troisième branches, troisième moyen, quatrième moyen et cinquième moyen pris en sa première branche 7.

Source officielle
CC

civ2

60794e8c9ba5988459c48ee2

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

A... et William Z..., héritiers de Paul Z..., ont repris l'instance le 22 septembre 2003 ; que, par ordonnance du 4 mars 2004, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance ;

Source officielle
CC

soc

61372445cd580146774141d2

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le tribunal d'instance de Versailles a été saisi sur renvoi, après cassation d'un premier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01340

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

numérisée du listing des appels du tribunal de grande instance de Créteil pour décembre 2016, dans lequel figurait un contact d'une durée de 29 secondes effectué le 16 décembre 2016 à 11 heures 57, au

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0d7cdc6046d473a169d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e395

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zuzana X... et Richard et Robert Z... coupables du délit de coups

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

lui rend inopposable la décision de justice reconnaissant le co-emploi, elle n'empêche pas de mettre à la charge du seul co-employeur présent dans la procédure l'ensemble des obligations incombant aux

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, en premier lieu, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils ajoutent qu'en tout état de cause, la société Pinto n'établit pas avoir exécuté cette première phase du contrat.

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRS3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858a2cdc6046d4718c97c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01121

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

2017, c'est-à-dire dans la version de la décision qui pourra être consultée au greffe de la cour d'appel et dont les tiers pourront obtenir copie, les passages relatifs aux documents dont la saisie a

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410ee2

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

du premier arrondissement de Paris, 15 mai 2001) d'avoir dit que le syndicat Sud Caisse d'épargne est représentatif au sein de l'entreprise Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France de Paris et

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b82

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Y... ; que, cependant, il apparaît des éléments ci-dessus que Richard X... a, le premier, agressé verbalement M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01668

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Pixid, contre l'ordonnance du premier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD004015009

Admin. suprême

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Durée globale des procédures en première instance : Selon l’article 307 du CPC (tel qu’amendé par la loi 3327/2005), les décisions judiciaires en première instance doivent être rendues dans les huit mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

, une copie d'extraits d'un livre de ce dernier qu'il avait donc lu et ainsi pu apprendre quelles étaient, en juillet 57, les activités de la compagnie qu'il commandait avec le grade de lieutenant ; que

Source officielle
CC

comm

61372430cd5801467741359c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

moyen : Attendu que la société Auchan France fait grief à l'arrêt du 16 décembre 1998 d'avoir déclaré valable la description avec prélèvement d'échantillons et appréhension de copie de document, pratiquée

Source officielle

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