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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01877
21 octobre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen, deuxième moyen pris en ses deuxième et troisième branches, troisième moyen, quatrième moyen et cinquième moyen pris en sa première branche 7.
civ2
60794e8c9ba5988459c48ee2
14 décembre 2006
A... et William Z..., héritiers de Paul Z..., ont repris l'instance le 22 septembre 2003 ; que, par ordonnance du 4 mars 2004, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance ;
soc
61372445cd580146774141d2
13 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le tribunal d'instance de Versailles a été saisi sur renvoi, après cassation d'un premier
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01340
17 mai 2017
numérisée du listing des appels du tribunal de grande instance de Créteil pour décembre 2016, dans lequel figurait un contact d'une durée de 29 secondes effectué le 16 décembre 2016 à 11 heures 57, au
Service des référés
6a0cb0d7cdc6046d473a169d
19 mai 2026
A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
6137257ecd5801467741e395
7 février 1996
11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zuzana X... et Richard et Robert Z... coupables du délit de coups
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847
28 mai 2019
lui rend inopposable la décision de justice reconnaissant le co-emploi, elle n'empêche pas de mettre à la charge du seul co-employeur présent dans la procédure l'ensemble des obligations incombant aux
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
En l'espèce, en premier lieu, M.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
Ils ajoutent qu'en tout état de cause, la société Pinto n'établit pas avoir exécuté cette première phase du contrat.
JCP
69dd31a0cdc6046d471e8b53
9 avril 2026
Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue
1ère Chambre
6a0d49e3cdc6046d4745b042
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRS3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors
69e858a2cdc6046d4718c97c
21 avril 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01121
9 septembre 2020
2017, c'est-à-dire dans la version de la décision qui pourra être consultée au greffe de la cour d'appel et dont les tiers pourront obtenir copie, les passages relatifs aux documents dont la saisie a
613723ffcd58014677410ee2
26 mars 2003
du premier arrondissement de Paris, 15 mai 2001) d'avoir dit que le syndicat Sud Caisse d'épargne est représentatif au sein de l'entreprise Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France de Paris et
61372633cd58014677423b82
24 septembre 2002
Y... ; que, cependant, il apparaît des éléments ci-dessus que Richard X... a, le premier, agressé verbalement M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01668
11 juillet 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Pixid, contre l'ordonnance du premier
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD004015009
30 octobre 2012
Durée globale des procédures en première instance : Selon l’article 307 du CPC (tel qu’amendé par la loi 3327/2005), les décisions judiciaires en première instance doivent être rendues dans les huit mois
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01366
20 juin 2017
, une copie d'extraits d'un livre de ce dernier qu'il avait donc lu et ainsi pu apprendre quelles étaient, en juillet 57, les activités de la compagnie qu'il commandait avec le grade de lieutenant ; que
comm
61372430cd5801467741359c
3 mars 2004
moyen : Attendu que la société Auchan France fait grief à l'arrêt du 16 décembre 1998 d'avoir déclaré valable la description avec prélèvement d'échantillons et appréhension de copie de document, pratiquée
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